Partie 1 - Avis juridiques
No. 3 of 16-01-2016
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
Intérieurs de deux immeubles de la maison mère des Sœurs-Grises-de-Montréal (Montréal) (Déclassement d'une partie d'un bien patrimonial)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale d'incendie de la région de Windsor (Modification du décret relatif à la constitution de la Régie)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Joshua Michel Menji Lupongo
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yassine Bouzoubaa
Yassine Ammari
Wahab Khoda-Bakhsh
Valérie Lauriault
Thomas Henri Daniel Miron
Tamkine Khoda-Bakhsh
Sophie Quinn Burrows-Lessard
Ramatoulaye Diallo
Nataliya Sveshnikova
Naser Khoda-Bakhsh
Mu Ying Wang
Mengyang Li
Maged Elsayed Ezz Eldin Khalil
Maëlla Bijou Burrows-Lessard
Lynda Marie Thérèse Savignac
Ly Pham Phuong Dung
Ludovic Guay
Loïc Girard
Linda Marie Murielle Courtois
Karianne Leblanc
Justine Girard
Hattash Khoda-Bakhsh
Halil Ovayolu
Gnamien Ouarolokoum Yoan Toure
Francine Marie Marthe Yolande Tucker
Evelyn Tammy Kay Werbowecki
Esperanza Whitney Alvarado Auguste
Edward Alexander Konieczny
Chloë Cassandra Noémi Chartouni
Catherine Sarah Michèle Huard Clermont
Boris Listunov
Arielle-Marceline Kaozi
André Junior Joseph Yvon Bruno Savard
Aminata Cissé
Amaëlle Mbenze M'Putu
Alessandro Nelson Amaya
Alain Martel
Abdel Basset Chermiti
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Tarif exigible en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires pour l'année 2016 (Avis d'indexation du Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment)
Tarif exigible en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2016 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers)
Tarif exigible en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice pour l'année 2016 (Avis d'indexation du Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions du registraire du Québec)
Tarif exigible en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour l'année 2016 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes)
Règlement sur l'aide juridique (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 1er janvier 2016)
Coût des frais d'administration et des droits prévus à l'article 16 du Règlement sur l'aquaculture commerciale (Avis d'indexation)
Ville de Saint-Césaire (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Ville de Mercier (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Ville de Marieville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Ville de Léry (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)