Partie 1 - Avis juridiques

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme d'assurance récolte (Modifications)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Ville de Saint-Lazare (Annexion)

Municipalité des Cèdres (Annexion)

Municipalité de Saint-Honoré (Changement de régime et changement de nom)

Kmalya Williams

Eden Sénan Chaperon

Alexandre Goudreault

Yassine Ammari

Xavier Duthoit

Wahab Khoda-Bakhsh

Thayaporn

Tamkine Khoda-Bakhsh

Sherif Hany Zaky Salib

Sabrina Ernestina Isenberg

Rajan Matic

Olivia Marie Polina Smith

Naser Khoda-Bakhsh

Luis Xavier Buylla

Ludovic Guay

Josianne Guylaine Marie Ward Bastien

Joseline Marie Monelle Ouelette

Jacques Hatungimana

Hattash Khoda-Bakhsh

Gustavo Alonso Arango Patino

Emma Lévesque

Chin Yuen Ross-Ross

Charles Trepanier

Catherine Sarah Michèle Huard Clermont

Audrey Marie Céline Micheline Hurteau

Asaad Feidt

Abdel Basset Chermiti

Changements de nom accordés

Université du Québec

Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins (Avis d'indexation des droits exigibles)

Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente (Avis d'indexation des coûts d'inspection permanente)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Société de fiducie Standard Life (nom utilisé au Québec par Standard Life Trust Company) (Avis de modification de permis — Changement de nom)

L'Assureur Lumbermen's (nom utilisé au Québec par Lumbermen's Underwriting Alliance) (Avis d'annulation de permis)

Girafe & Cie, compagnie d'assurance-vie (Avis de modification de permis — Imposition d'une restriction)

Compagnie d'Assurance Sécurité de Hartford (nom utilisé au Québec par Arrowood Indemnity Company) (Avis d'annulation de permis)

Compagnie d'assurance Manuvie du Canada (nom utilisé au Québec par Manulife Assurance Company of Canada) (Avis de délivrance de permis)

Colisée Re (Avis d'annulation de permis)

Ville de Mont-Royal (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Maskinongé (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)