Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 1 of 02-01-2016
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Kmalya Williams
Eden Sénan Chaperon
Alexandre Goudreault
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xavier Duthoit
Thayaporn
Sherif Hany Zaky Salib
Sabrina Ernestina Isenberg
Rajan Matic
Olivia Marie Polina Smith
Luis Xavier Buylla
Josianne Guylaine Marie Ward Bastien
Joseline Marie Monelle Ouelette
Jacques Hatungimana
Gustavo Alonso Arango Patino
Emma Lévesque
Chin Yuen Ross-Ross
Charles Trepanier
Audrey Marie Céline Micheline Hurteau
Asaad Feidt
Tarif des frais exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2016 (Avis d'indexation)