Partie 1 - Avis juridiques

Zhi Ying Chen

Zhe Zhou

Yamina Kanane

William Anthony Jerry Mitchell

Saeed Feizabadi

Oum-Elaid Bouchiba

Noumia Ngangoum

Miyako Marie Bernard

Mélodie Auguste Gendron

Loup Eddy Robert-Lisé

Léa Julien

Justin Lucas Timmy Gauthier

Julia Violet Gobby

Josephine Ngo Ndjeng

Félix Léveillé

Daniel Joseph Jacques Robidoux

Cyril Tremblay

Az Alarab Nait El Haj

Amélie Marie Marguerite Gauthier Gélinas

Ambre Delin

Adrienne Marie Anne Gagné

Abdenour Belkacemi

Taux unitaire applicable au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles (Avis d'indexation)

Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (Avis d'indexation)

Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière (Avis d'indexation)

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains — Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure — Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre — Programme d'attribution des terres du domaine de l'État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière (Avis d'indexation des tarifs exigibles pour l'année 2016)

Frais supplémentaires payables au partenaire pour obtenir la photographie montrant la plaque d'immatriculation du véhicule routier et indiquant l'endroit, la date et l'heure du passage sur une infrastructure routière à péage (Avis d'indexation 2015-05 du 10 décembre 2015)

Certains tarifs perçus par le ministre des Transports du Québec (Avis d'indexation 2015-04 du 10 décembre 2015)

Ville de Kirkland (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Château-Richer (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de L'Ange-Gardien (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)