Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1^er janvier 2016 et se terminant le 31 mars 2016)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1^er janvier 2016 et se terminant le 31 mars 2016)

Ashkan Zamora

Zhi Ying Chen

Zhe Zhou

Yici Li

Yamina Kanane

William Anthony Jerry Mitchell

Wan Qi Li

Wan Jia Li

Samuel Mathieu Leone

Saeed Feizabadi

Providence Esprit Saint Eugenie Dumoulin

Pelagia Sales Guitering

Oum-Elaid Bouchiba

Noumia Ngangoum

Noemi Decena del Rosario

Nameera Farheen Afroz

Munawar Ahmed

Miyako Marie Bernard

Mélodie Auguste Gendron

Marie Claude Magnan

Maria Susan Swidzinski

Margaux Duthoit

Maély Lebel

Loup Eddy Robert-Lisé

Léa Julien

Justin Lucas Timmy Gauthier

Julie Marie Annie Bourdon

Julia Violet Gobby

Josephine Ngo Ndjeng

Jorge Alexander Vallé

Joao-Paulo Da Silva

Jade Émeraude Veillette

Hassan Kahil

Félix Léveillé

Erik Jean

Daniel Joseph Jacques Robidoux

Cyril Tremblay

Az Alarab Nait El Haj

Annik Marie Charbonneau

Amélie Marie Marguerite Gauthier Gélinas

Ambre Delin

Adrienne Marie Anne Gagné

Abdenour Belkacemi

Changements de nom accordés

Tarifs des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'année 2016 (Avis d'indexation 2015-03 du 2 décembre 2015)

Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (Avis d'indexation)

Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis de mesureurs de bois — Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus (Avis d'indexation des tarifs exigibles pour l'année 2016)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Indexation des annexes B, C et C-1)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (Nouveaux droits sur les permis)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2016 (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Avis d'indexation)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Avis relatif à l'indexation du tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux pour l'exercice financier de 2016

Avis relatif à l'indexation des minimums et des maximums applicables à la rémunération et à l'allocation de dépenses des élus municipaux pour l'exercice financier de 2016

Avis relatif à l'indexation applicable à la rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik pour l'exercice financier de 2016

Arrêté du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en date du 7 mai 2008 concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Ville de Dollard-Des Ormeaux (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)