Partie 1 - Avis juridiques
No. 49 of 05-12-2015
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Quantités d'unités d'émission versées en allocation gratuite pour l'année 2014, en tenant compte de l'ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d'émissions de l'année 2014 et de la liste des émetteurs qui en ont bénéficié
Mise à jour de la quantité d'unités d'émission versées en allocation gratuite pour l'année 2013 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Église de La Décollation-de-Saint-Jean-Baptiste et objets patrimoniaux (L'Isle-Verte)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Kim Boulet
Julien Alexandre Gaëtan Melançon
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zeneddine Tezkratt
Yu Tong Fang
Youssef Galouzi
Yenny Anani Tupayachi Zamalloa
Wadih Frenn
Thomas Laurent Miguel Gamache Sanchez
Stéphane Bouchard
Sherwin Golmohammadi Sharif
Sergey Ignatyev
Sébastien Antaya
Samyra Paquet
Sameh Abdalla
Rosalie Hébert
Ronney Paul Joseph Leblanc
Rojine Golmohammadi Sharif
Rachel Ehrenreich
Olivier Eliot Dufour Pigeon
Nour Elhak Ghars
Nicolas Marc Yvan Trempe
Ngoie Kabwe
Nermine Hanna
Nathaniel Ivan Finkelberg Fink
Nathalie Mireille Rita Champoux
Moussa Hassaballah Mahamat
Mohamed Madiou Diallo
Michèlle Marie Raymonde Magnan
Michel Baudelaire Siewe
Mélissa Yasmine Pierre
Mégane Marie Lise Filiatreault
Max Alexander, Williams-Velenosi
Maud Paquin
Maral Mohammadian
Louna Denis
King Man So
Khalil Boudabra
Karianne Legault
Juliette Marie Suzelle Trempe
Joseph Paul Emile Claude Lamarre
Jennifer Sheilah Levasseur
Jean Talon
Jason Nadeau
Jason Li
Jack Bailey, Williams-Velenosi
Islam Ghars
Imene Ghars
Henri Cotter-Moreau
Gaddiella Kamalenga Ngalula Bolusakueno
Esperanza Whitney Awarado Auguste
Emmanuël-Richer Daoust
Cynthia Tarte
Charles Allaire
Brian Pelletier Harrisson
Bonnie Li
Béatrice Cotter-Moreau
Arsany Ekladiose
Antonio Joseph Russo
Angelica Adaly Virgen Flores
Alexis Médérick Dufour Pigeon
Alexandra Roy
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Tarifs exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2016 (Avis d'indexation)
Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)
Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)
Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)
Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement — Annexe 1 – Tarif des frais et droits en matière d'appareils de loterie vidéo (Avis d'indexation)
Droits relatifs à une demande d'autorisation présentée par une entreprise à l'Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics en vertu du deuxième alinéa de l'article 21.23 de la Loi sur les contrats des des organismes publics
Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'activité de design ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Groupama S.A. (Avis de modification de permis – Imposition d'une restriction)
MRC de Matawinie (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)