Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Ville de Gatineau (Dérogation)

Arrivée des Récollets en Nouvelle-France (1615)

Pont de Des Rivières (Notre-Dame-de-Stanbridge)

Summer Victoriah Hayes Metayer

Mikaëla Orélie Philogène

Marie Chantal Blais

Maidie Rena Mills

Maelig Emmanuel Pierig Gnimou

Zelda Lauret

Tu-Anh Thach Le

Stavros Liakakos

Sandra Mary Clermont

Ryan Baril

Robert Simon Junior Stéphane Dagenais

Nelson Hao Qian Li

Myriam Arsenault-Jacques

Mohammed Akli Bouzbid

Mohammad Qasum Mohammad Kazum

Mélanie Marie Lucie Duquette

Marilou Villeneuve

Marie José Rivest

Malie Lagacé

Louise Marie Mariette Viens

Louisane Marie Gertrude Noël

Louis-Philippe Joseph Gladu Yves Fortier

Liubovi Tufar

Lina Anastasia Phoebe De Cesaris

Lilian Julien Lemerise-Gadeau

Laura Habboush

Juliana M. Pavelka

Jasper Lucien Poulin McIntyre

Janelle Lacaille

Isabella Thalia Dubouil

Françoise Massicotte

Félix Labelle

Fatimatou Souadou Sy Savane

Fanny Geneviève Marie Mélanie Perrier

Élisa-Jane Loranger

Elijah Bukreev-Mayzenberg

Dionisie Dumbrava

Danielle Marie-Jeanne-d'Arc Dionne

Cyrille Morand

Christina Ross Salvant

Charlotte Kadowaki-Galvez

Carole Bergeron

Cam-Thi Phan-Quang

Boutros Nader

Alissya Bédard

Ahmed Hesham Mahmoud Darwish

Adrienne Ann Plouffe

Adamou Mahaman

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)

Loi sur le bâtiment (Indexation des amendes)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Indexation du montant perçu par un administrateur d'un plan de garantie pour chaque certificat de garantie)

Code de sécurité — Chapitre VII — Jeux et manèges (Indexation des droits)

Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des droits et frais)

Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)

Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)

Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)

Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)

Code de construction — Chapitre IX — Jeux et manèges (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)

Caisse populaire Saint-Martin de Laval (Avis de modification de permis délivré en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts)

Caisse d'économie Desjardins des Travailleurs unis (Avis de modification de permis délivré en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts)