Partie 1 - Avis juridiques
No. 46 of 14-11-2015
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale de police de Richelieu–Saint-Laurent (Prolongation de l'entente intermunicipale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Summer Victoriah Hayes Metayer
Mikaëla Orélie Philogène
Maxime Maali Dyotte
Marie-Andrée Lampron
Marie Chantal Blais
Andy Wong
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zelda Lauret
Yasmina Takhssait
Victor Gosselin
Tu-Anh Thach Le
Tacla Janna
Stavros Liakakos
Sonia Breton
Shao-Qian Caron
Ryan Baril
Roxane Gosselin
Robert Simon Junior Stéphane Dagenais
Nelson Hao Qian Li
Nathalie Corbeil
Myriam Arsenault-Jacques
Michael Joseph Gilles Paul Aldo Turcotte
Marilou Villeneuve
Marie Lauza Berthelot
Louise Marie Mariette Viens
Louisane Marie Gertrude Noël
Louis Charles Bélanger
Laura Habboush
Julie Demers
Jihad El Maghfour
Jaydan Campos
Jasper Lucien Poulin McIntyre
Jade Legault
Ivana Benova
Gaïa Won, de Jong
Françoise Massicotte
Émilie Geneviève de Ladurantaye
Danielle Marie-Jeanne-d'Arc Dionne
Christina Ross Salvant
Charlotte Kadowaki-Galvez
Carole Bergeron
Cam-Thi Phan-Quang
Bianelle Nolin
Alissya Bédard
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
AVIS DE CORRECTION
Revenu Québec
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (Avis d'indexation)
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)
Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)
Cotisation annuelle de la Chambre de l'assurance de dommages en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers pour l'année 2016 (Avis d'indexation)
Bureau de la sécurité privée (Ajustements annuels des droits)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Transamerica Vie Canada (nom utilisé au Québec par Transamerica Life Canada) (Avis de modification de permis suite à un changement de nom)