Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 42 of 17-10-2015
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation d'instance (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Autorisation d'une députée indépendante (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Michael Diamanka Isaïah Roy
Maëva Beauregard
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zizi Antoun
Yuan Yang
Xu Heng Wang
Valeria Lesnaya
Vahe Hakobyan
Tatiana Botnaru
Susie Marie Aline Blais
Sophie Marie Mercilienne Boncoeur
Sonia Marie Linda Judith Boutin
Siwing Van
Roxana Hernandez-Canales
Rouhollah Bahmani
Patricia Deschênes
Ouassila Hached
Mohamed Nassim Balti
Maya Belbahri
Mathias Javier Real
Manuel Kluk
Khaled Bachoura
Josée-Anne Caron Tremblay
Jérémy Joseph Charles Gauthier Gélinas
Jamil Jafar-Zada
Jackie René
Izak Turcot
Ilias El Azzouzi
Hélène Boivin
Frédérique Evelyne Lysanne Gagnon
Claudya Caron
Claudie Labrecque
Clarisse Nkoughaoua
Carole Anne Girard
Beatriz Alejandra Galindo Sanchez
Bassam El-Trablsi
Ayda Khalil-Mahmoudabadi
Auren Grenier
Arielle Trejo
Anna Marie Kwakernaat
Anastasiya Nyzhnyk
Alexis Guillaume Joseph Beaulne
Alexandre Michaël Tremblay
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Promutuel Verchères – Les Forges, société mutuelle d'assurance générale (Avis de délivrance de permis suite à une fusion)
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Beaupré (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Jean-Baptiste (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)