Partie 1 - Avis juridiques
No. 36 of 05-09-2015
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
Municipalité régionale de comté Les Moulins
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
CLASSEMENT DES BIENS PATRIMONIAUX
Site archéologique de l'Île-aux-Tourtes (Vaudreuil-Dorion)
Collection d'objets du site archéologique de l'Île-aux-Tourtes (Québec)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Municipalité de Sainte-Julienne (Annexion)
Municipalité de Saint-Alexis (Annexion)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Marie-Claude Frenette
Kelly-Ann Tremblay
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yosra Djabri
Simon Alexandre Pâquet-Lévy
Sasha Ivan Bena Alexander Tsygankov
Sai Nan Wang
Pierre Dumas
Peyton Lily Kelsey Emily Tibbo
Owen John Fleischer Pyke
Olivier, Lelièvre Labonté
Nguyen Thanh Phuong Nancy Su
Myriam Émilie Charbonneau
Michael Joseph Frank Andrew Lynch
Mazdak Roushanzamir
Maxime Benjamin Simon Xavier Bédard-Makonda
Marc-André Goyette
Malinka Éléonore Hoppe
Ludovic Lambert André Charles Farand
Lucille Clark
Laury Imbeault Marcoux
John Shimuna-Kirkwood
Jean Longa Nindaga
Jasmine La pierre
Jade Touchet-Zahr
Hao Ding
Guylaine Marie Clarisse Roy
Gratiel Foisy
Giang Huong Bui
Gélase Gueneau
Cynthia Marie Thérèse Préfontaine
Craig Michael Turpin
Christine Marguerite Leveque
Cathy Dancause
Bessy Louise Kokkoris
Audrey Lavigne LePut
Andra Elena Palsoiu
Amélie Lessard
Alexandra Panneton
Alain-Marie Quilliam
Ahmed Elsallab
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Paroisse de Saint-Elphège (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Philippe (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)