Partie 1 - Avis juridiques
No. 24 of 13-06-2015
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie de police du Lac des Deux-Montagnes (Constitution d'une régie intermunicipale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Taïna Poulin
Marie-Eve Caron
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zackary Babin-Lacroix
Yasmine El Bahaoui
Xuan Ying Li
Vivyanna Maria Totaro Bossi
Vincent Boyd
Uladzimir Bouie
Tania Bélisle
Sylvie Marie Ruth Marthe Morel
Susy Marie Anna Lefebvre
Sureshmenan Mahendran
Steve Bilodeau Bouchard
Saiem Naveed
Rupasri Narthagasingampillai
Richère Lafleur
Richer Lafleur
Renu Narthagasingampillai
Ramya Narthagasingampillai
Paul-André Émile Sarto Léo Auray Pepin
Neyla Rose Folashadé Nadeau Lawani
Miguel Mailly
Maheva Courchesne
Laflèche-Raphaël Lafleur
Karolyn Yvette Micheline Suzie Quinton
Julie Marie Langlois
Julie Kathleen Marie-Rolande Tremblay
Jonathan-Xavier Bacon
Jean-François Lévesque-Charbonneau
Jean Arcand
Jade Boyd
Jacques Joseph François Jean Massicotte
Hugo François Beauchamp
Héloïse Myriam Marie Migneault Essallali
Guy Joseph Jean Joly
Ghizlane Mourafik
Fléchère Lafleur
Fitsum Mesfin Mekonnen
Eugénie Lafleur
Eugène Emmanuël Lafleur
Emily Sarah Gabriella Osborne
Émilien Clément Alexandre Robichaud
Charles Tessier
Cecilia Annie Guyon
Bryan Mercier
Brigitte Dorion
Brandyn Hanna Ayoub
Billy Eng
Antonio Armando Rachat Chaidoullina Sandoval
Antoinette Maison
Anthony De Luca
Alexandre Israël Joseph Côté
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Régie des rentes du Québec
Parc national de Frontenac — Parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie — Parc national du Mont-Mégantic — Parc national de la Yamaska (Modifications des limites)
Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) (Taux d'intérêt de l'annexe VII et de l'annexe VIII)
Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) (Taux d'intérêt de l'annexe VI et de l'annexe VII)
Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2) (Taux d'intérêt de l'annexe II et de l'annexe III)