Partie 1 - Avis juridiques
No. 23 of 06-06-2015
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
TRAVAIL, EMPLOI ET SOLIDARITÉ SOCIALE
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (Nomination)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ÉCONOMIE, INNOVATION ET EXPORTATIONS
HEURES D'AFFAIRES
Plateau Mont-Royal (Avis d'autorisation)
Centre-ville de Montréal (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Taïna Poulin
Marie-Eve Caron
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Ze Han Guan
Xiang Yue Meng
Vlad Agrigoroae
Sylvie Marie Ruth Marthe Morel
Sylvie Marie Marguerite Richer
Susy Marie Anna Lefebvre
Steve Bilodeau Bouchard
Stéphanie Marie Alexandra Bédard
Stephanie Bois
Stéphane Loubier
Sophie Marie Joëlle Vaillant
Sebastian Anthony Vega-Martins
Samouil Ognianov Zekoff
Salomé Héloïse Sandrine Paquet
Richère Lafleur
Richer Lafleur
Marie-Marcelle Viviane Croteau
Marc Joseph Robert Valiquette
Laurent Rebello
Laflèche-Raphaël Lafleur
Konstantin Chikhachev
Katarina Louise Silkey
Kai Huang
Julie Marie Langlois
Jonathan-Xavier Bacon
Jonathan Nathaniel Pitchon
Johanne Paradis
Jacques Joseph François Jean Massicotte
Hugo François Beauchamp
Guy Joseph Jean Joly
Ghizlane Mourafik
Gabriel Lacombe-Gaudreault
France Belley
Fléchère Lafleur
Fitsum Mesfin Mekonnen
Eugénie Lafleur
Eugène Emmanuël Lafleur
Emma Elizabeth Silkey
Emma Alicia Gourley
Elizabeth LeBel Plante
Dave Gagnon
Clinton Randolph Silkey
Charles Tessier
Cedric Giroux
Cecilia Annie Guyon
Carole Cinq-Mars
Brigitte Dorion
Brigitte Colin
Brandyn Hanna Ayoub
Billy Eng
Audrey Claudine Fréchette
Antoinette Maison
Andrée-Anne Bourassa-Pothel
Amelia Pamela Silkey
Ali Ammar-Khodja
Alexandre Israël Joseph Côté
Alexander Sean Vega-Martins
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
SSQ, Société d'assurance-vie inc. (Avis de modification de permis suite à un ajout de catégorie)
Société d'assurance TIG (Annulation de permis)