Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 22 of 30-05-2015
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ÉCONOMIE, INNOVATION ET EXPORTATIONS
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Québec (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Handie Audrey Ladouceur
Emilie Tillie Citrome
Charles Louis Roberge
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zeeshan Maulik
Ze Han Guan
Xiang Yue Meng
Walid Boutros-Tannous
Vlad Agrigoroae
Sylvie Marie Marguerite Richer
Stéphanie Marie Alexandra Bédard
Stephanie Bois
Stéphane Loubier
Sophie Marie Joëlle Vaillant
Sebastian Anthony Vega-Martins
Samouil Ognianov Zekoff
Salomé Héloïse Sandrine Paquet
Salim Chammas-Dit-Sakkab
Noillini Preyange Aruldas
Mia Ariane Alexandra Côté
Mélissa Lefèbvre Ouellet
Mathis Sanou-Giguère
Marie-Marcelle Viviane Croteau
Marie-Claude Hébert
Marc Joseph Robert Valiquette
Maninder Singh Chohan
Laurent Rebello
Lalla Loubaba Drissi
Konstantin Chikhachev
Katarina Louise Silkey
Kai Huang
Jonathan Nathaniel Pitchon
Johanne Paradis
Jessica Fourier
Gabriel Lacombe-Gaudreault
France Belley
Fey Marie Lasalle
Emma Elizabeth Silkey
Emma Alicia Gourley
Elizabeth LeBel Plante
Dave Gagnon
Clinton Randolph Silkey
Christina Nicole Triganov
Cedric Giroux
Carole Cinq-Mars
Brigitte Colin
Audrey Claudine Fréchette
Andrée-Anne Bourassa-Pothel
Amelia Pamela Silkey
Ali Ammar-Khodja
Alexander Sean Vega-Martins
Alexander Diep-Lam
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Ville de L'Assomption (Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)
Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de l'allocation prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 95 et de l'allocation annuelle payée au président)
Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation des frais d'inscription en appel)
Règlement sur l'admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de la cotisation annuelle et des frais d'admission)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
L'Ordre des Italo-Canadiens (Annulation de permis)
Municipalité de Petit-Saguenay (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)