Partie 1 - Avis juridiques

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Ulysse Diégo Doyon

Mirka Noël

Izaiah Calder

Yi Ting Tu

Xavier Philippe Lamarche

Stephanie Stamper

Simon Plouffe

Seydou Sow

Sara-Jane Mac Neil

Sabrina Marie-Claude Audet

Roseline Carole Boisvert

Riccardo Campofreda

Renald Joseph Richard Corneau

Quynh Giao Phan

Philippe Claude Joseph Laviolette-Perras

Penny Dorothy Show-Ping Chin

Nicky Brousseau-Colizza

Nawaf El Sankari

Nathan Beaudoin Charette

Natalya Zhayvoronok

Mireille Colette Rolande Berthe Filimenti

Melanie Marie Manon Jacqueline Lacombe

Marie Sonia Nadine St-Amand

Malik Francis Désilets Brito

Louise Marie Audette Bellehumeur

Livia Hébert Di Croce

Liam Mac Neil

Léa Duceppe-Arts

Lavinha Sharon Susan Da Silva

Korfogna Ouattara

Jonathan Denis Joseph Côté Lavergne

Joanne Marie Solange Sylvestre

Jiaofa Roxanne Pare McKenzie

Jean-Philippe Cyr

Jaiden Payton Rowe

Jacob Patrick West

Hélène Marie-Anne Thibault

Guo Chang Yuan

Francis Létourneau

Eve-Marie Mainella-Sourdif

Eric Joseph Jacques Norman Brunet-Cake

Éphygénie Maxime Lamarche

Émile Denis Brabant Beaudet

Denis Joseph Donat Carrier

Davante Cordel David Rowe

Caroline Marie Laurendeau

Camille Simone Francine Brabant Beaudet

Ba Samson Duong

Anna-Maria Mengon

Andreea Norocel

Allan Bilodeau

Ala El-Tamimi

Changements de nom accordés

Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances (Avis d'indexation — Erratum)

Règlements sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (Avis d'indexation des coûts des permis)

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Avis d'indexation)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les aliments (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (Avis d'indexation des droits exigibles pour le permis)

Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

Règlement sur l'insémination artificielle des bovins (Avis d'indexation du coût du permis)

Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (Avis d'indexation du coût d'enregistrement)

Régie du logement (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2015)

Protection du consommateur — 1 (Avis d'indexation des droits exigés)

Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)

Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du Code de la sécurité routière (Avis d'indexation – Erratum)

Agent de voyages — 3 (Avis d'indexation des droits exigés)

Agent de recouvrement — 2 (Avis d'indexation des droits exigés)

Municipalité de Bégin (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)