Partie 1 - Avis juridiques
No. 6 of 07-02-2015
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Samyra Paquet
Nellie Mildred Pearl Wellman
Natao Vivier
Mattéo Delarosbil
Karyanne Dalpé
Joseph-Ivan D'Haiti
Gabriel Côté
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yigitalp Ugurluoglu
Wajiha Said
Thien-Ha Nguyen
Thang Quoc Jean Baptiste Hoang
Tarq Ashraf Muhanna
Tanjida Akhter
Stéphanie Marie Louise Danielle Fournier
Stéphane Laramée
Seyedmohsen Najafi Marzbali
Sean Mark Ladouceur
Sanjida Akhter
Samuelle Billard
Sally Maitre
Safia Hamid
Riccardo Compofreda
Réjane Payment-Boulanger
Rachelle Debien Wilson
Phonathith Vichitvongsa
Pei-Fang Chiang
Pasqualino Salvaggio
Noufel Chouaib
Nicolas Nicolo-Mancini
Nedginn Théodore
Natalya Zhayvoronok
Milad Al-Jawabra
Mélodie Ko
Martin Joseph Michel Grand'Maison-Paquin
Marie-Aude Kathleen Wato Kuekam
Marek Bernard Plante
Manasi Bhardwaj
Malik Hamid
Madeleine Gagné
Lucie Léonard
Luabeya Kabeya
Lévina Mayer Maalouli
Laurier Nicolas Grégoire Klein-Dagenais
Kiese Prisca Ndefi
Karen Irene Shamy-Smith
Kambiz Behfar
James Ronald Abouem A Tchoyi
Jade Sarah Viviane Sebban
Issam El aich
Franck-Alexandre Philip Tallah Kuekam
Félix Carrière
Eric Ayotte St-Jean
Éloïse Carrière
Corinne Zahodnik
Carol-Ann Annie Catherine Lantin
Axel Vandemeulebroecke
Alyssa Christel Godin
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
AVIS DE CORRECTION
Revenu Québec
Tarif exigible en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires pour l'année 2015 (Avis d'indexation du Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment)
Tarif exigible en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2015 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers)
Tarif exigible en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice pour l'année 2015 (Avis d'indexation du Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions du registraire du Québec)
Tarif exigible en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour l'année 2015 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes)
Règlement sur les permis de mesureurs de bois — Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus (Avis d'indexation)
Règlement sur le fonds d'indemnisation et la fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Cotisation annuelle au Fonds d'indeminisation du courtage immobilier — Avis d'indexation)
Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d'agence (Droits exigibles — Avis d'indexation)
Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Avis d'indexation)
Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du Code de la sécurité routière (Avis d'indexation)
Municipalité de Petit-Saguenay (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)