Partie 1 - Avis juridiques

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Samyra Paquet

Zai Siddiqi

Youssef Bacha

Yigitalp Ugurluoglu

Vir Siddiqi

Thien-Ha Nguyen

Tarq Ashraf Muhanna

Stéphanie Marie Louise Danielle Fournier

Stéphanie Derochette-Hébert

Stéphane Laramée

Stéphane Joseph Alexandre Roland André Rozon

Sofia Leanah Jannissar

Siyu Zhang

Simon Michaud

Sheylann Jessica Vallières

Shad O. Cuerrier-Lebovitz

Samuelle Billard

Sally Maitre

Riccardo Compofreda

Qiu Yu Hao

Phonathith Vichitvongsa

Nicole Marie-Paule Ouellette

Nathanyel Yannick Vallières

Natalya Zhayvoronok

Mutolo Ali-Ngindu

Maurice Tremblay

Marek Bernard Plante

Manasi Bhardwaj

Madeleine Gagné

Lucie Léonard

Laurier Nicolas Grégoire Klein-Dagenais

Kiese Prisca Ndefi

Karen Irene Shamy-Smith

Kambiz Behfar

Jordan Lamarche

Jade Sarah Viviane Sebban

Issam El aich

Imrose Islam

Hakim Merdas

Guillaume Lavoie Mourant

François Boutin

Félix Carrière

Éloïse Carrière

Dimétry David Dimitrios Tanguay Agiassofitis

Cédrick Joseph Albéric Pierre Tremblay-Gagnon

Branda Polson

Benoit Gabriel Labelle Bergeron

Anthony Camille Dave Beaudry

Ablavi Goudjinou

Changements de nom accordés

Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2015 (Avis d'indexation)

Tarifs des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Bureau de décision et de révision (Avis d'indexation)

Tarif des frais exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2015 (Avis d'indexation)

Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière (Avis d'indexation)

Commission des transports du Québec (Avis d'indexation de certains frais et droits payables à la CTQ)

Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance (nom utilisé au Québec par Allstate Insurance Company of Canada) (Modification de permis suite à un ajout de catégorie)

Ville de Rouyn-Noranda (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Kamouraska (Nouveau délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement)