Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 4 of 24-01-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
Programme Agri-Québec Plus (Modifications)
Programme Agri-Québec (Modifications)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Quantités d'unités d'émission versées en allocation gratuite pour l'année 2015 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Meggie DeFoy
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zai Siddiqi
Youssef Bacha
Vir Siddiqi
Stéphanie Derochette-Hébert
Stéphane Joseph Alexandre Roland André Rozon
Sofia Leanah Jannissar
Siyu Zhang
Simon Michaud
Sheylann Jessica Vallières
Sherwin Khatami
Shad O. Cuerrier-Lebovitz
Sergiu Perciun
Sarah Jodoin
Samuel Oumar Joseph Sow
Salim Achamou Kolawolou
Rose Marie Paul
Richère Miron
Qiu Yu Hao
Oronce Strig Léonce Frachon
Olga Lokhmatova
Ognjen Aradjan
Noé Mathias Dugas
Nicole Marie-Paule Ouellette
Nicola Grenon
Nathanyel Yannick Vallières
Nathalie Ouellette
Mutolo Ali-Ngindu
Mounia Benchakroun
Mohammed Lakhbiza
Mercedes Zoyla Maria Barrera Cier
Megan Mathea John
Maurice Tremblay
Martin Savard
Marie-Eve Bélisle-Pettipas
Mamadou Baldé
Lucie Marie Cécile Lalonde
Luca Grenon
Louis-Phillipe Tremblay
Loryk Doyle Richer Michaud
Kuei-Hsin Chiang
Kiliam Doyle Richer Michaud
Katrina Judith Mergaert
Joyce Marylyn Gunnoo
Jordan Lamarche
Jessy-James Paradis
James David Williams Marcille
Irénée Joseph Julien Bernier
Imrose Islam
Hussain Ali
Henoc Teukam
Hakim Merdas
Guy Amédémégnah
Guillaume Lavoie Mourant
Gabrielle Drolet
François Boutin
Francis Joseph Nicolas Luc Augustin
Fanny Dubois
Emmanuel Morcos
Dominic Guy Croteau-Lapalme
Dimétry David Dimitrios Tanguay Agiassofitis
Cynthia Rioux
Christopher Joseph Francis Pierre Bélisle-Pettipas
Charles-Antoine Drolet
Cédrick Joseph Albéric Pierre Tremblay-Gagnon
Branda Polson
Brahim Lahssou
Bladiny Augustin
Benoit Gabriel Labelle Bergeron
Aryan Bharat Cerminava
Anthony Camille Dave Beaudry
Angèle Océane Dugas
Amel Amal Djeralfia
Alimatou Keïta
Ali Hernane
Ablavi Goudjinou
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions financières du Conseil des industriels laitiers du Québec inc. (Avis d'indexation)
Droits exigibles en vertu des articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) (Avis d'indexation)
Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (chapitre F-5, r. 2) (Avis d'indexation)
Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 28 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1) (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
L'Assurance Financière CT (nom utilisé au Québec par CT Financial Assurance Company) (Annulation de permis)
Compagnie d'assurance XL (nom utilisé au Québec par XL Insurance Company SE) (Modification de permis)