Partie 1 - Avis juridiques
No. 3 of 17-01-2015
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ÉCONOMIE, INNOVATION ET EXPORTATIONS
HEURES D'AFFAIRES
Centre-ville de Montréal (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sydney DeFoy
Meggie DeFoy
Kayla DeFoy
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Veaceslav Torpan
Sherwin Khatami
Sergiu Perciun
Sarah Jodoin
Samuel Oumar Joseph Sow
Salim Achamou Kolawolou
Rose Marie Paul
Richère Miron
Peter Joseph Albert Singfield
Oronce Strig Léonce Frachon
Olga Lokhmatova
Ognjen Aradjan
Noé Mathias Dugas
Nicola Grenon
Nathalie Ouellette
Mounia Benchakroun
Mohammed Lakhbiza
Mercedes Zoyla Maria Barrera Cier
Mélanie Paul-Beaulieu
Megan Mathea John
Martin Savard
Marie-Eve Bélisle-Pettipas
Man Leong William Ho
Mamadou Baldé
Lucie Marie Cécile Lalonde
Luca Grenon
Louis-Phillipe Tremblay
Loryk Doyle Richer Michaud
Kuei-Hsin Chiang
Kiliam Doyle Richer Michaud
Katrina Judith Mergaert
Joyce Marylyn Gunnoo
Jessy-James Paradis
James David Williams Marcille
Jacqueline Tran
Irénée Joseph Julien Bernier
Hussain Ali
Henoc Teukam
Guy Amédémégnah
Gabrielle Drolet
Francis Joseph Nicolas Luc Augustin
Fanny Dubois
Emmanuel Morcos
Dominic Guy Croteau-Lapalme
Cynthia Rioux
Christopher Joseph Francis Pierre Bélisle-Pettipas
Charles-Antoine Drolet
Brahim Lahssou
Bladiny Augustin
Aryan Bharat Cerminava
Arturs Alipkalijevs
Angèle Océane Dugas
Amel Amal Djeralfia
Alimatou Keïta
Ali Hernane
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Université du Québec (Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs »)
Université du Québec (Règlement général 2 « Les études de premier cycle »)
Tarifs des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (Avis d'indexation)
Village de Saint-Célestin (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Wenceslas (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Léonard-d'Aston (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Pierreville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité d'Aston-Jonction (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Refuges biologiques (Avis de désignation)