Partie 1 - Avis juridiques

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Liam Bobouo Dreydé Nahounou

Jessica Arrascue

Gabriel-Panagiotis Kontogianneas

Dylan St Louis

Darwen St Louis

Anicia Catherine Tabouillet

Sylvain Roy

Richer Emmanuël F. Savoie

Pollus Jean-François Bernard-Brodeur

Patrick Lagimonière-Houde

Mathieu Joseph Stéphane Cotton

Maryane Brigitte Carole Poulain

Mahmoud Zniber

Line Marie Jeanne Dany Gervais

Jordan David Paccione

Gurjeet Kaur

Gabriel Alter

Félix Guy Paul Gosselin

Don Ming Hum

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux pour l'exercice financier de 2015 (Avis d'indexation)

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik pour l'exercice financier de 2015 (Avis d'indexation)

Minimums et maximums applicables à la rémunération et à l'allocation de dépenses des élus municipaux pour l'exercice financier de 2015 (Avis d'indexation)

Paroisse de Sainte-Séraphine (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de La Visitation-de-Yamaska (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Grand-Saint-Esprit (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)