Partie 1 - Avis juridiques

Municipalité de la paroisse de Saint-Justin (Changement de nom (Erratum))

Michèle Lavoie

Kanisha Patel

Gabryel Fiset

Chantal Poirier

Yasmina Fadonougbo

Virgile Pascal Julie Wallis Meis

Vicky Fernande Chouinard

Sylvie-Nancy Lusignan

Stéphanie Marie Francine Nicholas

Sofiene Ben Hédi Attar

Sara-Jane Mac Neil

Mychaella Deschamps Turgeon

Liam Mac Neil

Léa-Catherine Poulin

Laylou Jeanne Robichaud

Kanda Lomaliza

Jonathan Racette

Jade Berthel-Peddle

Helene Martine Dimitri Meis

François Joseph Albert Xavier Caron

Félix Ulysse Lalonde

Fangyuan Chen

Fang Wen Fu

Emilie Giroux-Hachey

Claude Joseph Henri Corbeil

Charles Mario Margot Meis

Besmir Likaj

Ann Grégoire

Amédée Joseph Lavallée

Alycia Deschamps-Turgeon

Alexandre Joseph Claude Blouin

Alexandra Racette

Abdel-Malik Bennani

Tarifs exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2015 (Avis d'indexation)

Tarifs des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'année 2015 (Avis d'indexation)

Seuils de réduction du paiement de soutien aux enfants, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis indiquant les seuils applicables pour l'année 2015)

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure Règlement sur les frais exigibles lors du transfert d'administration d'une terre Programme d'attribution des terres du domaine de l'État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière

Frais supplémentaires payables au partenaire pour obtenir la photographie montrant la plaque d'immatriculation du véhicule routier et indiquant l'endroit, la date et l'heure du passage sur une infrastructure routière à péage

Certains tarifs perçus par le ministre des Transports du Québec (Avis d'indexation 2014-06 du 11 décembre 2014)