Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er janvier 2015 et se terminant le 31 mars 2015)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er janvier 2015 et se terminant le 31 mars 2015)

Serge Buisson (Aide de camp honoraire)

Maxime Plante (Aide de camp honoraire)

Marc Parent (Aide de camp honoraire)

Ville de Gatineau (Dérogation)

Ville de Bonaventure (Avis d'autorisation)

Michèle Lavoie

Kanisha Patel

Gabryel Fiset

Chantal Poirier

Yves Ntetu-Mathantu

Yasmina Fadonougbo

Virgile Pascal Julie Wallis Meis

Victor Laplante

Vicky Fernande Chouinard

Sylvie-Nancy Lusignan

Stéphanie Marie Francine Nicholas

Sofiene Ben Hédi Attar

Sara-Jane Mac Neil

Nicol Joseph Philippe Cauchon

Mychaella Deschamps Turgeon

Marie-Claude Lecavalier-Hébert

Marcel Boisvert

Manon-Michèle LeClerc

Liam Mac Neil

Léa-Catherine Poulin

Laylou Jeanne Robichaud

Lalla Salma Elidrissi Nadir

Kanda Lomaliza

Julie Talbot

Jonathan Racette

Jade Berthel-Peddle

Helene Martine Dimitri Meis

Gabrielle Andrée Mathilde Lachance

François Joseph Albert Xavier Caron

Félix Ulysse Lalonde

Fangyuan Chen

Fang Wen Fu

Emilie Giroux-Hachey

Danyka Beaulieu Lors

Claude Joseph Henri Corbeil

Chrysoula Eudoxia Hadjis

Christian Joseph Henri Tremblay

Charrey Ruichen Zhang

Charles Mario Margot Meis

Besmir Likaj

Audrey Marie Mélissa Montambault

Ann Grégoire

Amédée Joseph Lavallée

Amanda Issa

Alycia Deschamps-Turgeon

Alexandre Joseph Claude Blouin

Alexandra Racette

Abdel-Malik Bennani

Changements de nom accordés

Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Indexation des annexes B, C et C-1)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (Nouveaux droits sur les permis)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2015 (Avis d'indexation)

Droits relatifs à une demande d'autorisation présentée par une entreprise à l'Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics en vertu du deuxième alinéa de l'article 21.23 de la Loi sur les contrats des organismes publics (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec et du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Avis d'indexation)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Paroisse de Sainte-Perpétue (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Sainte-Monique (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Célestin (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Baie-du-Febvre (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)