Partie 1 - Avis juridiques
No. 50 of 13-12-2014
ÉCONOMIE, INNOVATION ET EXPORTATIONS
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Beaupré (Avis d'autorisation)
FORËTS, FAUNE ET PARCS
Table nationale de la faune, Tables régionales de la faune (Avis de constitution)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sienna Annisi-Palmieri
Noah-Félix Trempe
Marc Valiquette
Gael Alexis Lopez
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yves Ntetu-Mathantu
Xavier David Mohamed Lefebvre Kebe
Victor Laplante
Sabrina Marie Linda Cyr
Rose Alice Haineault
Randy Cemeus
Quan Jian Shao
Paul Joseph Archie Cheezo
Nicol Joseph Philippe Cauchon
Natalia Goncearov
Michael Soshun Denis Otabe
Marjorie Langlois-Hachey
Marie-Claude Lecavalier-Hébert
Marie Micheline Germaine Fontaine
Marcel Boisvert
Manon-Michèle LeClerc
Line Rose Marie Levesque
Lalla Salma Elidrissi Nadir
Kar Man Kong
Julie Talbot
Joannie Bouchard
Giselène Marie Irène Beauparlant
Ghyslaine Marie Diana D'Anjou
Gabrielle Andrée Mathilde Lachance
Gabéliane Maltais
Fléchelle St-Onge
Évangéline Marie Carbonneau
Dominique Olivia Mamo Ramo Dayan
Danyka Beaulieu Lors
Chrysoula Eudoxia Hadjis
Christian Joseph Henri Tremblay
Christian Bernard Alloghe Endamne
Charrey Ruichen Zhang
Audrey Marie Mélissa Montambault
Amanda Issa
Alice Bussières
Alexandr Lupasco
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Université de Montréal (Modifications aux statuts)
Tarifs visés par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (Taux d'indexation de certains tarifs)
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (Avis d'indexation)
Régie des rentes du Québec
Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement — Annexe 1 — Tarif des frais et droits en matière d'appareils vidéo (Avis d'indexation)