Partie 1 - Avis juridiques

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec (Programme)

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Municipalité de la paroisse de Saint-Justin (Changement de nom)

Municipalité de la paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare (Changement de nom)

Municipalité de la paroisse de Calixa-Lavallée (Changement de nom)

Retrait d'autorisation d'instance (Article 72 de la Loi électorale)

Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)

Nouvelle autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)

Nomination d'un agent officiel (Article 405 de la Loi électorale)

Sienna Annisi-Palmieri

Noah-Félix Trempe

Mathis Maxime Cloutier

Marc Valiquette

Gael Alexis Lopez

Yannie Kim Lortie-Sheehy

Xiao Lu

Xavier David Mohamed Lefebvre Kebe

Wei Wu

Sydney Heloise Uzamukunda Murwanashyaka

Sabrina Marie Linda Cyr

Rose Alice Haineault

Richère Miron

Reem Sbeiti

Randy Cemeus

Quan Jian Shao

Paul Joseph Archie Cheezo

Patricia Elena Tirado-Sullon

Omotara Seilat Alayande

Natalia Goncearov

Michael Soshun Denis Otabe

Marjorie Langlois-Hachey

Marie-Pier Bilodeau

Marie Micheline Germaine Fontaine

Marie Josée Paquette

Line Rose Marie Levesque

Leilani Chantal Mayté Grève

Kyrylo Zaytsev

Kar Man Kong

Jug Djapo

Joannie Bouchard

Giselène Marie Irène Beauparlant

Girgis Hanna

Ghyslaine Marie Diana D'Anjou

Gabriel Guay

Gabéliane Maltais

Fléchelle St-Onge

Évangéline Marie Carbonneau

Dominique Olivia Mamo Ramo Dayan

Diane Marie Colette Gauthier

David-Michaël Duvergé

Claude Joseph Amédée Fernand Gagné

Christian Bernard Alloghe Endamne

Chantal Marie Agnès Nantel

Audré Larochelle

Alice Bussières

Alexandrie Dominique Marie Garon

Alexandr Lupasco

Ahmad Al-Haiek

Abdellah Serradj

Changements de nom accordés

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins (Avis d'indexation des droits exigibles)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente (Avis d'indexation des coûts d'inspection permanente)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)

Cotisation annuelle de la Chambre de l'assurance de dommages en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers pour l'année 2015 (Avis d'indexation)

Arrêté du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en date du 7 mai 2008 concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Compagnie d'assurances générales Legacy (nom utilisé au Québec par Legacy General Insurance Company) (Modification de permis)

Municipalité de Saint-Modeste (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements afférents)