Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 48 of 29-11-2014
Office municipal d'habitation de Saint-Jérôme (Lettres patentes supplémentaires — Erratum)
Stéphane Lafaut (Aide de camp honoraire)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
CLASSEMENT DES BIENS PATRIMONIAUX
Site archéologique de la Chapelle-Notre-Dame-de-Bon-Secours (Montréal) — Collection d'objets du site archéologique de la Chapelle-Notre-Dame-de-Bon-Secours (Montréal et Québec)
Église de Saint-Dominique et biens mobiliers (Québec)
Édifice Ernest-Cormier (Montréal)
Chapelle Notre-Dame-de-Bon-Secours et trois objets patrimoniaux (Montréal)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Vincent Girard
Rosana Marie Delphine Pirotte
Mathis Maxime Cloutier
Ananda Oliveira
Alexy David Pascal Boisvert
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yasmine Herrera-Vallejos
Yannie Kim Lortie-Sheehy
Xiao Lu
Wei Wu
Thierry Massimo
Tayeb Mahi
Sylvie Dionne
Sydney Heloise Uzamukunda Murwanashyaka
Soumayya Benabdeljalil
Sophia Valentina Martinez
Slim Hassine Ben Haj Kacem
Sami Jouamaa
Roseline Marie Briand
Richère Miron
Reem Sbeiti
Patricia Elena Tirado-Sullon
Omotara Seilat Alayande
Noémie Perrier
Mithoona Sandramohan
Mdundzi Bayira-Ba Koumba Mombo
Marie-Pier Bilodeau
Marie-Josée Roxanne Henrichon
Marie Rose Thérèse Guérin
Marie Josée Paquette
Leilani Chantal Mayté Grève
Layla Jouamaa
Kyrylo Zaytsev
Kenson Murat
Kellyane Poisson
Ke Xia
Jug Djapo
Josiane Jennifer Christina Raineault-Ashby
Jocelyne Ethier
Hakeem Bola Ewenla
Hajar Benabdeljalil
Girgis Hanna
Garen Arthur Korucuoglu
Gabriel Guay
Fatima Nefil
Diogo José Correia Cordeiro
Diane Marie Colette Gauthier
David-Michaël Duvergé
Danuta Lucyna Malinowski
Claude Joseph Amédée Fernand Gagné
Chantal Marie Agnès Nantel
Cérine Boukarana
Biloeil Junior Eugene
Audré Larochelle
Asmaa Benabdeljalil
Alexandrie Dominique Marie Garon
Ahmad Al-Haiek
Achaymaa Benabdeljalil
Abdellah Serradj
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)
Loi sur le bâtiment (Indexation des amendes)
Code de sécurité — Chapitre VII — Jeux et manèges (Indexation des droits)
Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des droits et frais)
Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)
Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)
Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)
Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des frais)
Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)
Code de construction — Chapitre IX — Jeux et manèges (Indexation des frais)
Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)
Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)
Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de L'Anse-Saint-Jean (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)