Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 46 of 15-11-2014
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Vivianne Laurence Lapointe
Emrik Leblanc
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xueke Zhang
Viet Hong Nguyen
Sylvie Marie Jacqueline Bérubé
Suzanne Marie Charlotte Hamelin
Stéphanie Monahan
Soraya Touil
Sabrienna Butt
Raphael Leduc
Patricia Moisan
Oulhaj Mohmmed Reda
Olivia Catherine Gaffney
Nadia Karine Arseneau
Muzhou Yu
Mounir Faty
Monique Marie Duchesne
Michele Leonardi
Michel Jean-Louis Joseph Morency
Marie-Eve Janie Bédard-Massicotte
Marie-Eve Danielle Sanfaçon
Marie Mbuyi Nyembwe Mukoka
Marie Germaine Cécile Louise Millette
Louis Gary Mackenzie-Filandre
Lionel Ruben's Joseph
Line Giard
Lamia Touil
Ioannis Georgantas
Ibrahim Butt
Hashim Butt
Guillaume Vezeau
Giulio Lettieri
Frédéric Serge David Sirois-Pollack
Èvelyne Marie Alissa Leduc
Ericka Kathy Marie Levasseur
Cédric Lemay
Bianca Marie Dufour
Audrey-Maude Marie-Christiane Carrière-Emond
Annie Marie Christiane Poulin
Annabelle Marie Lise Allie
Amélya Marie Alexandrine Leduc
Amanda Issa
Aline Marie Irene Samson
Alen Hadzihasanovic
Agapee Moussa
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Résidence Arthabaska (Demande de dissolution)
Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'activité de design ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)
Coût des frais d'administration et des droits prévus à l'article 16 du Règlement sur l'aquaculture commerciale (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Société d'assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée (autre nom utilisé par Sunderland Marine Mutual Insurance Company Limited) (Modification de permis)
Compagnie d'Assurance XL Limitée (nom utilisé au Québec par XL Insurance Company Limited) (Modification de permis)