Partie 1 - Avis juridiques
No. 45 of 08-11-2014
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Quantités d'unités d'émission versées en allocation gratuite pour l'année 2013 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Zack Lalonde
Emrik Leblanc
Alice Nadeau
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Sophia Russo-Melançon
Shaanaze Belkhaouda
Sabrienna Butt
Romane Claude-Hélène Gagnon-Fréchette
Rémi Jules Joseph Poulette
Raphael Leduc
Patricia Moisan
Nicolae Floarea
Myrka Sandy Marie Mercier Lamontagne
Monique Marie Duchesne
Micheline Moineau
Michele Leonardi
Michel Jean-Louis Joseph Morency
Mehdi Oliveira-Aboukoubais
Maya Suzanne Alexandra Cantin
Marjo Mone
Marie-Soleil Dufour
Marie-Eve Danielle Sanfaçon
Marc Baudouy-Galardo
Lionel Ruben's Joseph
Lily-Ann Dufour
Kenny Verdieu
Karolyn Louise Marie Croteau
Karim Kamel
Jacob Dufour
Ivano Russo-Melançon
Ioannis Georgantas
Ibrahim Butt
Hashim Butt
Hadi Karesli
Giulio Lettieri
Félix Lafond
Dorothée Marie Judith Bouthillette
Denise Marie Rose Farly
Claudette Marie Antoinette Vyvyan Vanier
Céline Marie Roseline Gemma Boyer
Camille Marie-Esther Huard
Bérangère Dupuis
Asad Arshad
Annabelle Marie Lise Allie
Andrew Ellis Rutledge
Anabel Morin
Amélia Alexianne Chantale Marie Ouimet
Aline Marie Irene Samson
Alexandre Clapin-Pépin
Alen Hadzihasanovic
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Avis d'indexation de certains droits exigibles selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Promutuel Boréale, société mutuelle d'assurance générale (Délivrance de permis)
Compagnie d'assurance Standard Life 2006 (nom utilisé au Québec par The Standard Life Assurance Company 2006) (Annulation de permis)
Compagnie d'assurance internationale de Hannover (nom utilisé au Québec par International Insurance Company of Hannover SE) (Modification de permis)
Paroisse de Saint-Elphège (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Valère (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Siméon (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC du Haut-Richelieu (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de Nicolet-Yamaska (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)