Partie 1 - Avis juridiques
No. 40 of 04-10-2014
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Edua Labranche
Alexia Le Barzic
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yacine Da Encarnaçao
Xiangjun He
Xi Luo
Thamara Louis-Charles
Teofil Cuco
Tala Kim
Steve Paquette-Bachand
Stéphanie Perron-Dextraze
Simonne Marie Germaine Chasseur
Simon Pronovost-Riopel
Sara Katherine Wai-Song
Régeanne Marie Micheline Lacasse
Ran Zang
Olivia Cassagnes
Océane Martin
Nicolae Vulcan
Moulay Ahmed Ismaili
Mohand Tahar Aoulmi
Mi-Jin Derauw
Maya Cassagnes
Maya Bourgoing Romero
Marie-Eve Girouard
Marie-Aliette Johanne Blackburn
Mandy Elizabeth Moore
Maélie Tremblay
Lyse Anne Davignon
Line Gignac
Kiswendsida Pélagie Arienne Gouem
Julien Borduas
Jiazhou Liu
Jérôme Borduas
Jérémie Mercier
Jasmine Borduas
Isabella Bourgoing Romero
Hakeem Bola Ewenla
Francis Lalumière
Étienne Audet
Espérance Aspirance Nazi
Émilie Marie Gabrielle Laurianne Linteau
Elyana Trépanier
Collin Réhel Oram
Claude Joseph Yvon Décosse
Carl Charbonneau-Thériault
Benjamin Servant
Ava June Lucille Lipscombe Proulx
Atchely Melissa Jessica Ahi
Anne-Stéphanie Fournier-Sénécal
Anna Megan Wai-Song
Alexandrina de Jesus Anacleto
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
Société de fiducie HSBC (Canada) (nom utilisé au Québec par HSBC Trust Company (Canada)) (Délivrance de permis)
Société de fiducie HSBC (Canada) (Délivrance de permis)
Société de fiducie CST (Délivrance de permis)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Provenance, compagnie d'assurance-vie (nom utilisé au Québec par The Provenance Life Insurance Company) (Modification de permis)
Les Assurances Ironshore (nom utilisé au Québec par Ironshore Insurance Ltd.) (Délivrance de permis)
AXA Art Compagnie d'Assurance (nom utilisé au Québec par AXA Art Insurance Corporation) (Délivrance de permis)
ASSURANCE-DÉPÔTS, LOI SUR L'...
Caisse populaire Desjardins du Littoral gaspésien (Délivrance d'un nouveau permis)
Caisse populaire Desjardins de Masham-Luskville (Délivrance d'un nouveau permis)
Caisse populaire Desjardins de Laterrière (Délivrance d'un nouveau permis)
Caisse populaire Desjardins de l'Université Laval (Délivrance d'un nouveau permis)
Caisse d'économie Desjardins Hydro (Délivrance de permis)
Caisse d'économie des employés de la S.T.C.U.M. (Délivrance d'un nouveau permis)
Commission municipale du Québec (Fixation du délai pour prendre une décision)