Partie 1 - Avis juridiques
No. 31 of 02-08-2014
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
Programme Agri-Québec (Modifications)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Shelby Miclette
Mya Tyra Duroseau
Lydïa Morel
Lina Traoré Ousmane
Ange Kristie Moga Ndjampa
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoey Vienneau
Zienab Saeed
Zhaorong Wang
Yasmine Alexandra Ayoubzadeh
William Félix Gagnon
Valérie Forgues Boissonneault
Thérèse Ticoulet
Spiros Markessinis
Soraya Harena El Hore
Serge Jacques
Samuel Patarroyo-Mendez
Samantha Selena Sarah-Eve Laverdière
Roxanne Jasmine Ophélie Laverdière
Rosalie Maggie Gagnon
Renald Jean-Marie Joseph Gosselin
Rafael Vandal
Philippe Doche
Oliver Raymond Grant Rees
Norah Tardif Poirier
Necha Rotbart
Natalia Slavtcheva
Nasser Hadji Abdollah Tehrani
Megan Désormeaux Bélanger
Mathieu Joseph Martin Theberge
Massin Bouasse
Mary Catherine Tarrants
Marie-Josée Tremblay
Marie Carmel Henry Millery
Lise Anne Noella Berthiaume
Liam Parker Kirk
Katleen Pelletier
Jean-Philippe Desbois
Jamil Abdallah
Hafiza Berro
Ha-Diem-Chau Tran
Giacomo Michele Triassi
Geneviève Marie-Lise Venne
Evan James Virus
Eugène-Raphaël Loyer
Emilio Patarroyo-Mendez
Ella Lauren Virus
Danielle Marie Carole Tremblay
Daina-Clarice Jakubauskas
Claude Ouimet
Cindy Jackson
Cindy Cals-Geoffrion
Charles Sauvé
Barbara Patricia Erridge
Audrey-Anne Cailloux
Anastasia Pavlova
Alexander-Olivier Joseph-Jean-Baptiste
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) (Taux d'intérêt de l'annexe VII et de l'annexe VIII)
Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) (Taux d'intérêt de l'annexe VI et de l'annexe VII)
Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2) (Taux d'intérêt de l'annexe II et de l'annexe III)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Groupe Promutuel, Fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale, Promutuel Assurance inc. et Promutuel Réassurance (Modification de permis)
Assurances NLF (autre nom utilisé par National Liability & Fire Insurance Company) (Modification de permis)
Alliance réciproque de l'industrie des œufs de consommation du Canada (nom utilisé au Québec par Canadian Egg Industry Reciprocal Alliance) (Délivrance de permis)