Partie 1 - Avis juridiques
No. 29 of 19-07-2014
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Table nationale de la faune, Tables régionales de la faune (Avis de constitution)
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Rebecca-Sarah Potvin
Kingsley Tochi Parent
Déestiny Jayda Woollams
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yun Zhuo Wang
Xiao Xi Fu
Virginie Marie Morello
Victor Humberto Valle Demers
Sarah-Hannah Mouhcine
Ruo Fan Gao
Rosalie Caroline Tasset
Ravi Gabriel Inarukundo
Raphaël Nepveu-Vermette
Raphaël Lapointe
Ralph Béni Inarukundo
Phetdavong Namsavanh
Panagiotis Politis
Olivier Raymond Grant Rees
Nathalie Longchamps
Natalie Khourdaji
Natalia Slavtcheva
Nassim Mahmoud Ennabaoui
Monique Marie Raymonde St-Louis
Mohammed Imissioui
Mia Doucet-Vallée
Mélody Drapeau
Melissa Karen Brousseau
Maxime Robert Rolland Babeu
Marilou Marie Suzie Béland-Guimond
Marie France Lady Prince Rioux
Man-Ho Joël Kwan
Lydie Nicole Okuka Okola
Lenya Maude Sara Marie Bellemare
Lemin Karim Aboubacar Yeo
Laurie Gauvreau
Krzysztof Koszela
Joanne Taillefer
Jasmine Imwiset Parisien
James Winter Nickas
Giselle Giselda Celio
Gege Gu
Gabriel Doyle Ozzy
Frédéric-Loup Norbert François Robitaille
Élyzabel Karine Sophia Tasset
Elpiniki Niky Kampouris
Élise Marie Sylvie Beaudry
Éliane Bourdeau
Daniel Paré
Clement Ngamon
Charles Antoine Galarneau Micone
Chantal Marie Jeannine Côté
Caroline Vaillancourt Bédard
Carla Kit McManus
Berd Albert René Ménard
Barbora Prokupkova
Azadeh Jahanshahi
Antonino Trifiro
Anna Lorraine Langlois
Amin Rahal Ennabaoui
Addy Hazim Shakir
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur la régie interne des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de l'allocation prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 95 et de l'allocation annuelle payée au président)
Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation des frais d'inscription en appel)
Règlement sur l'admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de la cotisation annuelle et des frais d'admission)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Autorité des marchés financiers (Assureurs de dommages détenant un permis au 31 décembre 2013)
Municipalité de Saint-Marcellin (Nouveau délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement)