Partie 1 - Avis juridiques
No. 15 of 12-04-2014
Ville de Westmount
RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
JUSTICE
Conseil de la justice administrative
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation d'un parti (Article 72 de la Loi électorale)
Retrait d'autorisation d'instance (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)
Nomination d'un agent officiel (Article 405 de la Loi électorale)
Limites des dépenses électorales (Article 426 de la Loi électorale)
Candidat indépendant autorisé (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Vincent Faucon
Maxence Lagoh Reid
Léa-Êve Mainguy-Brais
Juliette-Ange Nadré Reid
Emma-Naomi Sophie Marike Dubois Reid
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zehra Prud'homme
Zayed Aljalsi
Vincent Pelchat-Borgeat
Tsui Tsui Ying
Serina Lainez
Sébastien Jean-François Paquette
Samia Ould Braham
Renald Rioux
Rachid Selhi
Patrick André Joseph McDonald St-Cyr
Nameera Farheen Afroz
Mélanie Leclair
Marie Lise Gagnon
Marie Clémence Cathy Bernard
Maggie Miaoyun Wan
Linda Marie Alice Lévesque
Jean-Danyel Asselin
Ismael Mohamed Habib
Guide Evé
Graham Willard Davis
Gilbert Akl
Eugénie Laflèche Francoeur
Erno Laszlo Kiss
Emmanuelle Cécile Linette Marie Garillot
Elizabeth Mary Timmermans Léveillé
Elise Messaouda Assaraf
Eléa Rose Huberdeau Chevrier
Eldi-Victor Nevinglovschi
Edith Naghielli Angeles
Dominic Quesnel-Gauthier
Dalaya Fearmye
Christina Huumo
Camille Alice Hébert
Bassel Abdel-Samad
Annunziata Amelia Nigro
Annie Marie Bernadette Roy
Angelika Selivanova
Angela Hernandez
Analie Dominique Joceline Rioux Trottier
Alexandre Auger
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC
Revenu Québec
Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Avis d'indexation)
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Compagnie d'assurance titres Fidelity National (Annulation de permis)
Ville de Lac-Sergent (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Sainte-Christine d'Auvergne (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Gilbert (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Casimir (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Alban (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Rivière-à-Pierre (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de Portneuf (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de Matawinie (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)