Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 12 of 22-03-2014
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er avril 2014 et se terminant le 30 juin 2014)
Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er avril 2014 et se terminant le 30 juin 2014)
Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Côte-Nord-Manicouagan (Lettres patentes supplémentaires)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
Programme d'appui à la diversification et au développement régional (Modifications)
FINANCES ET ÉCONOMIE
HEURES D'AFFAIRES
Municipalité de Saint-Michel-des-Saints (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Marie Lisette Manon Émilie Parent
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Youcef Choura
Xuan Ying Mo
Tshilomba Mubengaie
Sophie Leblanc
Sonakpon Damassoh-Ezin
Sofia Lolita Marini
Paul Pisei Visal Vec Milroy
Normande Lapointe-Bergeron
Ngoc-Yen Ly
Nathan Vi-Kiet Tran
Nasia Iman Zahoor
Nadia Monique Plante
Maxime Raymond
Matthis Bélanger
Matthew Benjamin Max Shapiro
Maryse Messier
Mario Joseph Lionel Luneau
Maibel Cristina Reyes Rodas
Ludovic Jean-Prévost
Leslie-Anne Tracey Kahentineson Stacey
Laurie Tam-Nhi Tran
Kevin Thibault
Karla Neila Drouillard
Joseph Ghislin Barriault
Jonathan Thibault
John William Tommy Duguay
Joanie Levasseur
Jessy Saumur
Jade C. Allen
Islam Debbih
Iles Ramadan Kahar
Huu Tho Tram
Félix Dostie-Cabana
Edward Bélanger
Edmon Privé
Doriane Brodeur-Dufresne
Danielle Martin
Chanel Rita Marie Desrochers
Carolane Mélanie Lepage-Blanchet
Ayaan Muhammad
Areej Hameed Shaik
Anakyn Privé
Alexandra Régina Landry
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)
Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Manuvie Canada Ltée (Annulation de permis)
La compagnie d'assurance des titres de Chicago (autre nom utilisé par Chicago Title Insurance Company) (Modification de permis)
Municipalité de Rivière-Éternité (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Larouche (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de L'Anse-Saint-Jean (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de Joliette (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)