Partie 1 - Avis juridiques

Maison Alix-Bail (Mont-Laurier) (Avis de classement d'un bien patrimonial)

Centre commercial du Domaine-de-l'Estérel (Enveloppe extérieure de la partie avant, la Blue Room et la cage d'escalier principale) (Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson) (Avis de classement d'un bien patrimonial)

Bâtiment sis au 440, rue du Portage (Mont-Laurier) (Avis de déclassement d'un bien patrimonial)

Tenus d'élections générales

Dissolution de la présente Assemblée

Convocation d'une nouvelle Assemblée

Zoé Roy

Valérie Marie Sylvie Anne Marie Danielle Defond

Mahëva Richer

Laurie Colete Bofando

Kayden Patrick Ayabe Tolley

Jacinthe Richer

Youcef Choura

William Blouin

Victoria Blouin

Normande Lapointe-Bergeron

Nathan Vi-Kiet Tran

Nadia Monique Plante

Nada El Bakouchi

Mohammadali Rahnama

Maxime Maldemay

Matthew Benjamin Max Shapiro

Mathilde Roy

Maryline Deluzé

Marc-Antoine Beauchamp

Marc Bisaillon

Maibel Cristina Reyes Rodas

Leslie-Anne Tracey Kahentineson Stacey

Laurie Tam-Nhi Tran

Kevin Thibault

Jonathan Thibault

Joanie Levasseur

Jessy Saumur

Jade C. Allen

Islam Debbih

German Lebedev

François Delagrave

Félix Dostie-Cabana

Emery Perhirin-Maguire

Doriane Brodeur-Dufresne

Dongmo Léo Aurore Kana

Danielle Martin

Daniel Bélanger

Christos Tsatas

Charles Henri Philie-Cousineau

Charles Antonio Kaczynski

Berchmans Tessier

Ayomide Kanmi

Alexis Blouin

Ahmed Abdallah Abdou Ahmed Abdallah

Abdulrahman Refaat

Règlement sur les appareils sous pression (Indexation des droits)

Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances (Avis d'indexation du tarif des honoraires payables à un médiateur)

Frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (Avis d'indexation)

Directeur de l'état civil (Désignation)

Directeur de l'état civil (Délégation de fonctions)

Ville de Montréal (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Mont-Tremblant (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Mirabel (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Longueuil (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de Laval (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Ville de La Malbaie (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Siméon (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Félix-d'Otis (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Ambroise (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de la Paroisse de Sainte-Perpétue (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Ferland-et-Boilleau (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC des Moulins (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Vaudreuil-Soulanges (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Thérèse-De Blainville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Rouville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Roussillon (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Marguerite-D'Youville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de La Vallée du Richelieu (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC de Deux-Montagnes (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)