Partie 1 - Avis juridiques
No. 9 of 01-03-2014
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles
Programme d'assurance récolte
Programme Agri-Québec Plus (Adoption)
Programme Agri-Québec (Modifications)
CULTURE, COMMUNICATIONS
La pratique du canot à glace sur le fleuve Saint-Laurent (Avis de désignation)
AGRICULTURE, PÊCHERIES ET ALIMENTATION
Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) (Accréditation d'un organisme de certification de produits portant l'appellation réservée « biologique »)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation d'instance (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nomination d'un agent officiel (Article 405 de la Loi électorale)
Financement public des partis politiques — Allocations (Article 81 à 86 de la Loi électorale)
Autorisation de parti (Article 64 de la Loi électorale)
Autorisation d'une députée indépendante (Article 64 de la Loi électorale)
Autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
William Mallette
Nathan Lebouché
Nathan Jolin
Mélodie Pétrin
Mariana Uribe-Zuluaga
Colin Perreault
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yasmina Yacine
Valérie Bellefeuille
Tommy Joseph Steve Vaillancourt-Parent
Thiago Valarka
Simon Joseph Ettore Steve Casati-Hébert
Roth Hang
Quang Phuc Tran
Pierre Louis Choo-Foo
Océane Bélanger-Trépanier
Nicolas Beauséjour
Ngamala Mupesse
Morgan Le Saux
Mélanie Boutin
Maxime Bellefeuille
Marie-Soleil Julie Giroux Boulet
Marie Simone Sandra Lynda Rochester
Marie Krystal Virginie Angélik Lavigne
Marie Bibiane Nathalie Picard
Maria Karagules
Marc-André Villeneuve
Louise Rampersad
Loïk Carroll-Laflamme
Lizie McLaren
Laurianne Beauséjour
Kush Patel
Kathryn Dupont
Karianne Cloutier Marsillo
Joseph Félix Jean-Christophe Nickner
Jonathan Maxime Bélanger
Johanne Pelletier
Jade Iliane Benhouache
Jacques Torossian
Isayd Alexandro Montenegro Fuentes
Henna Patel
Guillaume Boucher
Gianoula Grafos
Félix Adrian Pierre Engrand Trocaru
Félicia Sydney Roy
Dominic Mignault
Dave Charron-Pépin
Danik Dufour
Corina Evelyn Paré
Carl Sakalou
Bipra Deb
Béatrice Dhali Arsenault Moisan
Audrey Filteau
Audrey Beauregard
Anthony Ngartola Ngarbaroum
Anne-Sandra Dornier
Alessandro Alberto Pedro Indelicato Tapia
Alain Thibaudeau
Akwi Josephine Forsah
Akindele Akedjo
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur le fonds d'indemnisation et la fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Cotisation annuelle au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier — Avis d'indexation)
Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d'agence (Droits exigibles — Avis d'indexation)
Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)
MRC d'Acton (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)