Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 8 of 22-02-2014
Roger Hétu (Aide de camp honoraire)
Nadine Laflamme (Aide de camp honoraire)
Daniel Lafleur (Aide de camp honoraire)
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE, COMMUNICATIONS
Le Katajjaniq (Avis de désignation)
Félix Leclerc (Avis de désignation)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Saint-Sauveur (Annexion)
Municipalité de Mille-Isles (Annexion)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Shanone Ntumba
Sara Lacroix
Océanne Gagnon
Nathan Lebouché
Nathan Jolin
Mélodie Pétrin
Luboya Maïthy Katompa
Leila Brévil
Angélie Francoeur
Alexia Latulippe
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yan Sarrazin-Plouffe
Vicky Stavrakellis
Vassily Courteau-Samouëlian
Tommy Joseph Steve Vaillancourt-Parent
Solanges Marie Cécile Denis
Simon Joseph Ettore Steve Casati-Hébert
Saskia Courteau
Samuel Hétu
Salem Chamo
Roth Hang
Rose Bezeau
Rémi Joseph Castonguay-Maltais
Quang Phuc Tran
Odette Marie Talbot
Nicolas Beauséjour
Micheline Marie Bertha Renaud-Gauvreau
Mia Sperano
Mélanie Boutin
Marie-Pier Veillette-Daigle
Marie Krystal Virginie Angélik Lavigne
Marie Huguette Pauline Séguin
Malik Mabdouh
Loïk Carroll-Laflamme
Laurianne Beauséjour
Kathy Boudreau
Kathryn Dupont
Karine Bélanger
Juan Luis Stril
Joyce Alicia Njuimuijin Kakeu Lea
Joseph Roger Paul Landry
Joseph Félix Jean-Christophe Nickner
Jonathan Maxime Bélanger
Janie Boyer Desrosiers
Jade Iliane Benhouache
Jacques Torossian
Jacques Poblete
Henna Patel
Guillaume Boucher
Giuliano Nadile Petruccelli
Gianoula Grafos
Gianluca Nadile Petruccelli
Frédéric-Michaël Morin
Frédéric McCann-St-Pierre
François André Latulippe Nepveu
Éric Michael Milner
Dylan Robert James Monique
Dominic Mignault
Domenico Falduto
David Guindon
Dave Charron-Pépin
Charles Murray
Carl Sakalou
Bipra Deb
Béatrice Dhali Arsenault Moisan
Audrey Filteau
Audrey Beauregard
Antoine Jérémy Paquin Coupal
Anthony Ngartola Ngarbaroum
Anne-Sandra Dornier
Annalie Michèle Zaft
Anas Shit
Amanda Joy Morgan-Bertrand
Alessandro Nadile Petruccelli
Alessandro Alberto Pedro Indelicato Tapia
Alain Thibaudeau
Akindele Akedjo
Ahmed Abdallah Abdou Ahmed Abdallah
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)
Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)
Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)
Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)
Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)
Protection du consommateur — 1 (Avis d'indexation des droits exigés)
Droits exigibles en vertu de la Loi sur l'enseignement privé pour l'année 2013 et pour l'année 2014 (Avis d'indexation)
Agent de voyages — 3 (Avis d'indexation des droits exigés)
Agent de recouvrement — 2 (Avis d'indexation des droits exigés)
Agence de développement station Mont-Tremblant (Dissolution)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Compagnie d'assurance T.H.E. (autre nom utilisé par T.H.E. Insurance Company) (Délivrance de permis)
Village de Saint-Célestin (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Honoré (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de La Visitation-de-Yamaska (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)