Partie 1 - Avis juridiques

Termes parus dans les avis de normalisation et de recommandation

Quantités d'unités d'émission versées en allocation gratuite le 14 janvier 2014 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié

Allocation aux partis politiques (Article 82 de la Loi électorale)

Shanone Ntumba

Sara Lacroix

Océanne Gagnon

Luboya Maïthy Katompa

Leila Brévil

Angélie Francoeur

Alexia Latulippe

Zoé Ntwengabarumije

Zhonghua Zheng

Yan Sarrazin-Plouffe

Virginie Marcoux

Vicky Stavrakellis

Vassily Courteau-Samouëlian

Solanges Marie Cécile Denis

Saskia Courteau

Samuel Hétu

Salem Chamo

Rose Bezeau

Rina Raphaëlle Agnètè Otro

Rémi Joseph Castonguay-Maltais

Odette Marie Talbot

Nathalie Côté

Mohammed Reza Kazemi

Mikhaël Mohammad S. Nahaboo

Micheline Marie Bertha Renaud-Gauvreau

Michaël Bégin-Deschênes

Mia Sperano

Melton Kerr

Marissa Garon

Marie-Pier Veillette-Daigle

Marie-Bernar Barbeau

Marie Huguette Pauline Séguin

Marcel Koch

Malik Mabdouh

Lucia Marois

Lhoud Touma

Lauria Anderson

Kathy Boudreau

Karine Bélanger

Karianne Cloutier Marsillo

Juan Luis Stril

Joyce Alicia Njuimuijin Kakeu Lea

Joseph Roger Paul Landry

Janie Boyer Desrosiers

Jacques Poblete

Han Xiong

Giuliano Nadile Petruccelli

Gianluca Nadile Petruccelli

Frédéric-Michaël Morin

Frédéric McCann-St-Pierre

Frédéric Henry

François Delagrave

François André Latulippe Nepveu

Éric Michael Milner

Dylan Robert James Monique

Domenico Falduto

David Guindon

Chen Cheng Ma

Charles Murray

Carolane Marie Suzanne Aubry-Gravel

Bernadette Marie Renaud-Gauvreau

Behrooz Aghababakhani

Antoine Jérémy Paquin Coupal

Anny Guillemette

Annalie Michèle Zaft

Anas Shit

Amanda Joy Morgan-Bertrand

Aly Arsenault

Alexandra Tapin

Alessandro Nadile Petruccelli

Ahmed Abdallah Abdou Ahmed Abdallah

Abigael Maélie St-Laurent

Changements de nom accordés

Tarif exigible en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires pour l'année 2014 (Avis d'indexation du Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2014 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur le ministère de la justice pour l'année 2014 (Avis d'indexation du Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions du registraire du Québec)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour l'année 2014 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes)

Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (Avis d'indexation des coûts des permis)

Règlement sur les aliments (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (Avis d'indexation des droits exigibles pour le permis)

Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Règlement sur l'insémination artificielle des bovins (Avis d'indexation du coût du permis)

Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (Avis d'indexation du coût d'enregistrement)

Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre médical spécialisé (Avis d'indexation)

Frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre de procréation assistée (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de la Loi sur l'enseignement privé pour l'année 2013 et pour l'année 2014 (Avis d'indexation)

Commission municipale du Québec (Fixation du délai pour rendre une décision)