Partie 1 - Avis juridiques

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Sablemer inc.

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Tommy-Lee Roy-Sarazin

Nicolas Owen Chin

Marie Lyne Claudia Gagnon

Duy Kha Hayden Le

Déreck Côté

Alyson Jennifer Sutton

Yiqun Wang

Ying Ting Bing

Yasine Makhloufi

Tudor Cibotaru

Thi Tram Anh Le

Steve Bellefeuille Dagenais

Simon Hadgu

Sean Derek Gaudreau

Ryan El Dik

Ruddy Duval Avalos Quripuma

Raphaëlle Grace Marie Aitken

Ouassim Elhadj

Ngoc Nhu Huong Nguyen

Nerlyne Jérôme-Antoine

Morgan Lesaux

Mélik BenAchour

Maya Lemire

Maxime Cloutier-Cauchon

Mathis Nicol

Mathieu St-Gelais

Mathieu Henri Lebrun Desparois

Mathew Edward Guay-Pepper

Mario Beaudin

Marie-Soleil Blais

Marie-Pierre Queenton-Bernier

Marie Ève Bélanger Baur

Marie Denise Nathalie Meloche

Maël Patrick Jean-Louis

Lukas Samnang Bun

Karyne Gohier

Justine Marie Cécile Caouette

Julie Pamela Hébert

Josselyn Shirley Paulino Estraver

Jessica Russell-Pace

Ines Mafouo

Hakim BenAchour

Gianoula Grafos

Ève-Marie Ratté

Emily Frances Rosenberg

Dylan Darren Allan Snowboy-House

Denise Theroux

Daphne Palombo

Cong Liu

Charles-Raphaël Payeur

Charles Étienne Ratté

Caroline Guitard-Morand

Caroline Dalpé

Bilal Al-Khorbatli

Audrée Aubin

Annie Kopansky

André Skeene

Améliane Moussaly

Alicia Lima-Arsenault

Alexandra Nathalie Graziella Chéhata Garden

Alex Giard

Alan Michael Paulenco

Abdullah Acikgoz

Changements de nom accordés

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions financières du Conseil des industriels laitiers du Québec inc. (Avis d'indexation — Erratum)

Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (Nouveaux droits sur les permis)

Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du Code de la sécurité routière (Avis d'indexation)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Caisse Desjardins du Complexe Desjardins (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Cœur-des-vallées (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Cœur des Hautes-Laurentides (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins du Bic–Saint-Fabien (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins des Sommets de la Beauce (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Mont-Tremblant (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de la Ouareau (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de la Matanie (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de La Côte-de-Beaupré (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de l'Anse de La Pocatière (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins de Beauce-Centre (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse Desjardins d'Ahuntsic (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)

Caisse d'économie Desjardins des Travailleurs unis (Délivrance d'un permis à la suite d'une fusion)