Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme d'assurance récolte (Modifications)

Programme Agri-Québec (Modifications)

Vera Sophia Matos

Leila Brévil

Kayliah Chaput

Bryana-Laetitia Senami Tossa

Zack Bellavance Lafrance

Vivianne Audrey MacGregor

Thomas Jonathan Landriault

Thiery Germain

Taraneh Djavanbakhtsamani

Tania Forget

Tamara Feintuch

Sylvain Joseph Gérard Marion

Suzanne Nicole Morin

Samirah Annaelle Mercedesse Louis

Renqing Zhuoma

Renald Cyr

Régent Joseph Augustin Léon Dancause

Po Hyon Kim

Panagiotis Saissanas

Oussama Sekkat

Olyvia Sharly Bolduc-Maclure

Megan Elizabeth MacGregor

Maya Acosta Villegas

Mathis Doucet

Mathilde Albertine Larose

Marie-Michèle-Louise Aubé

Marie-Ève Lachance

Marie-Anne Lavoie

Marie Sarah-Ève Desruisseaux-L'Heureux

Marie Rina Sylvie Simard

Marie Marguerite Lorraine Suzanne Micheline Lebeau

Lydia Mbombo Makenga

Lukasz Tomasz Mieszkowski

Limao Zhuoma

Laury-Kim Tremblay

Joseph Marc Francis Sauvageau-Leblond

Jean-Filipe Tavares

Jamil Mokhammad

Iliya Tverie

Ikram Elghali Boutbouz

Gustave Larose

Francoise Boivin

François André Latulippe Nepveu

Florence Micheline Claire Diane Brunet Robitaille

Elizabeth Duceppe

Elena Isabella Byelkin-Rojo

Dumitru Vintiloiu

Dorothy Ann Kuiken

Danie Marie Linda Andrée Poulin

Corey David Bell Laxer

Ciprian Ciubotariu

Charlotte Smith

Carol-Ann Tremblay-Campeau

Audrey Lemieux-Malouin

Arwa Merabet

Annie Josée Marie Beaudoin

Ann-Michelle Sauvageau-Leblond

Ana-Maria Folgueras

Alizée Des Rosiers

Adel Benkhaled

Achab Emile

Changements de nom accordés

Université du Québec (Règlement général 7 « Affaires concernant l'administration »)

Université du Québec (Règlement général 5 « Instances et dispositions générales »)

Université de Montréal (Modifications aux statuts — Erratum)

Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2014 (Avis d'indexation)

Tarif des droits, honoraires et frais afférents aux demandes entendues par le Bureau de décision et de révision (Avis d'indexation)

Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière (chapitre P-13.1) (Avis d'indexation)

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Avis d'indexation)

La compagnie d'assurance-vie CMFG (autre nom utilisé par CMFG Life Insurance Company) (Annulation de permis)

L'Union canadienne, Compagnie d'Assurances (Annulation de permis)

Municipalité de Sainte-Monique (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Sainte-Eulalie (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Wenceslas (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Célestin (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Baie-du-Febvre (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité d'Aston-Jonction (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC du Haut-Richelieu (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)