Partie 1 - Avis juridiques
No. 2 of 11-01-2014
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation d'instance (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)
Nomination d'un agent officiel (Article 405 de la Loi électorale)
CANDIDATES ET CANDIDATS PROCLAMÉS ÉLUS
Viau : David Heurtel
Outremont : Philippe Couillard
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Kayliah Chaput
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zack Bellavance Lafrance
Thomas Jonathan Landriault
Suzanne Nicole Morin
Pier Luc Petitclerc
Maxim Guyaz-Duchesne
Louis Philippe Doyon-Lessard
Joy Suri
Jesus Naro Cruz
Jesse Gilles Regis Chicoine
Ion Moraru
George Paul Dionissopoulos
Dumitru Vintiloiu
Corey David Bell Laxer
Charlotte Smith
Catherine Blais
Armande Chauvette
Anasthasias Massouras
Ana-Maria Folgueras
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
AVIS DE CORRECTION
Revenu Québec
Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Indexation des annexes B, C et C-1)
Cotisation annuelle de la Chambre de l'assurance dommages en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers pour l'année 2014 (Avis d'indexation)
Ville de Sherbrooke (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)