Partie 1 - Avis juridiques
No. 1 of 04-01-2014
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Pier Luc Petitclerc
Maxim Guyaz-Duchesne
Louis Philippe Doyon-Lessard
Joy Suri
Jesus Naro Cruz
Jesse Gilles Regis Chicoine
Ion Moraru
George Paul Dionissopoulos
Catherine Blais
Armande Chauvette
Anasthasias Massouras
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés