Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er janvier 2014 et se terminant le 31 mars 2014)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er janvier 2014 et se terminant le 31 mars 2014)

Écosystèmes forestiers exceptionnels (Avis de classement)

Fondation de la paroisse Notre-Dame-de-Québec (15 septembre 1664) (Avis de désignation)

Victoria-Mai-Thy Pham-Le

Simon Denault-Diotte

Sergio Ivan Barrios Hernandez

Sandie Grilli Beauvais

Rodney Christ Vullapah

Rénaldo Tecca

Paul Julien Joseph Jacques Groleau

Naomie Marie Nathalie Groleau

Nadia Pandin

Misha Rae Cousineau

Milla Ann Romie Marie-Élie Boivin

Maxime Plouffe Di Stasio

Marius-Ilie Moraru

Lisa Blais

Kewen Taing

Iolanta Buceatkaia

Gauthier Antoine Paulino-Primiani

Felicia Marie-Louise Monique Groleau

Élisabeth Clara Rachel Fortin

Ekaphanh Vorasane

Chanel Lévi

Tarif exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2014 (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu des articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (chapitre F-5, r. 2) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 28 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1) (Avis d'indexation)

Commissariat à l'information du Canada (Erratum)

Compagnies de fiducie AGF (Annulation de permis)