Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 51 of 21-12-2013
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Louka Humble
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zackary Fortin
Victoria-Mai-Thy Pham-Le
Simon Denault-Diotte
Shayne Nadeau
Sergio Ivan Barrios Hernandez
Sandrine Vanlelo Nzila N'Dendje
Sandie Grilli Beauvais
Rodney Christ Vullapah
Rénaldo Tecca
Paul Julien Joseph Jacques Groleau
Ntsah-Aryana Kounou
Naomie Marie Nathalie Groleau
Nadia Pandin
Mya Tatiana Goulet
Misha Rae Cousineau
Milla Ann Romie Marie-Élie Boivin
Maxime Plouffe Di Stasio
Marius-Ilie Moraru
Marie-Lise Katia Fleury
Marie-Claude Beaulieu-Nichols
Lukas Jérémy Goulet
Louis-Charles Joseph Alain Fleury
Lisa Blais
Lenny Tardif
Laurence-Olivier Lupien-Denault
Kewen Taing
Jessica Manon Marie Abou Arrage Campeau
Ismail Aouadi-Moisan
Iolanta Buceatkaia
Ibrahim Aouadi-Moisan
Gauthier Antoine Paulino-Primiani
Felicia Marie-Louise Monique Groleau
Étienne Blanchard
Élisabeth Clara Rachel Fortin
Ekaphanh Vorasane
Dilyana Velikova Kozhuharova
Chanel Lévi
Caroline Henry
Caroline Grenier Guindon
Audrey-Anne Louise Gauthier
Audrée Hélène Garon
Alex Steven Vigneault
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC
Revenu Québec
Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2014 (Avis d'indexation de certains droits et frais à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2014)
Tarifs exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2014 (Avis d'indexation)
Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour l'année 2014 (Avis d'indexation du Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi)
Règlements — Frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre — Permis de mesureurs de bois — Droits exigibles des producteurs forestiers reconnus — Programme d'attribution des terres du domaine de l'État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière — Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Avis d'indexation des tarifs exigibles pour l'année 2014)
Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)