Partie 1 - Avis juridiques

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Noah Bonneau

Heidi Karina Silva Pena

Browndon Theus

Béatrice Marie Rosalie Fleurant

Afaaf Khan

Adrian Antonio Mendez

Zack Macris

Youssef Nader

Todd Mike Ivers Brisebois

Sonny D. Lévesque

Sidina Ould Ahmedou Voffal

Sasha Mei Burton

Sarah Lee-Convoy Himes

Rahim Ouadou

Philippe Karl Vandry

Oussama Sekkat

Noor Mint Ahmedou Voffal

Nizar Ould Ahmedou Voffal

Neige Hangi

Nadya Micheline Maribel Sims

Mila Bissoon Doyal

Mélanie Lamy

Maxime Laberge

Maxim Bérubé

Mathieu Yougurten Smail

Marie Laurette Michèle Marcotte

Marie Carolle Lyne Cossette

Maiss Breik

Magali Marie Gisèle Harvey

Louise Marie Landry

Loretta Kathleen Dostie

Leslie Berrouet

Keav Taing

Julianne Jiménez

Joseph Lucien Petitclerc Vézina

Joseph Claude Lowis Kevin Fugère

Jonathan Côté

James Fordham

Iza-Lucie Sophie Ida Sims

Haralambos Lambros Kontozissis

Frédérick Casavant

Evan Hong Ping

Esinam Jahnell Asi Wurah

Eric Lapierre

Emy Jiménez

Ella Siné Wilson

Elise Campeau Larrivée

Dérek Pelletier

Denis Boulliane

Dany Aline Ouellet

Cruz Macris

Christiane Fradette

Chloé Boulanger

Chantale Benoit

Caroline Isabelle Couillard

Branis Islam Derouiche

Billy Leblanc

Ashley Désirée Parsons Couillard

Arianne Larin Cimmino

Andrea Lépine

Alissa Pike

Alexis Kirgias

Alexis Dubois

Changements de nom accordés

Tarifs des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'année 2014 (Avis d'indexation)

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux pour l'exercice financier de 2014 (Avis d'indexation)

Seuils de réduction du paiement de soutien aux enfants, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis indiquant les seuils applicables pour l'année 2014)

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale de Kativik pour l'exercice financier 2014 (Avis d'indexation)

Régie des rentes du Québec

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions financières du Conseil des industriels laitiers du Québec inc. (Avis d'indexation)

Minimums et maximums applicables à la rémunération et à l'allocation de dépenses des élus municipaux pour l'exercice financier de 2014 (Avis d'indexation)

Droits relatifs à une demande d'autorisation présentée par une entreprise à l'Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics en vertu du deuxième alinéa de l'article 21.23 de la Loi sur les contrats des organismes publics (Avis d'indexation)