Partie 1 - Avis juridiques

Quantité d'unités d'émission versée en allocation gratuite en 2013 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié

Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie d'Ayer's Cliff et de Hatley (Constitution d'une régie intermunicipale)

Océanne Boulerice

Noah Bonneau

Nelly Vanessa Visileanu

Heidi Karina Silva Pena

Ashley Charles

Afaaf Khan

Zi Xuan Guo

Youssef Nader

Todd Mike Ivers Brisebois

Suzie Sandra Levasseur

Stephen Nicolas Forbes

Sonny D. Lévesque

Sasha Mei Burton

Rumelle Lazard

Oussama Sekkat

Normand-Alain Malboeuf

Nicolas Joseph Gilbert Bourget

Neige Hangi

Nadya Micheline Maribel Sims

Mila Bissoon Doyal

Mikhail Stancescu

Maxime Laberge

Maxim Bérubé

Mason John Randy Tweedie

Mark Majithia Danby

Marie Rose Monique Cécile Groulx

Maiss Breik

Magali Marie Gisèle Harvey

Lucas Carazolli

Leslie Berrouet

Keav Taing

Julianne Jiménez

Joseph Lucien Petitclerc Vézina

Joseph Claude Lowis Kevin Fugère

Jonathan Côté

Iza-Lucie Sophie Ida Sims

Evan Hong Ping

Emy Jiménez

Émérentienne Otis

Ella Siné Wilson

Ella Jade-Marie Yee

Elizabeth Janet Iqaluk

Denis Boulliane

Cyndy Dekytspotter

Cristian Alessander Joseph Hernandez-Chacon

Ciara Grace Yee

Christiane Fradette

Chloé Boulanger

Chantale Benoit

Branis Islam Derouiche

Billy Leblanc

Arianne Larin Cimmino

Andrea Lépine

Amy Redman

Alissa Pike

Alexis Dubois

Changements de nom accordés

Ville de Laval (Fin de l'assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)

Municipalité de Lamarche (Fin de l'assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)

Tarifs visés par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (Taux d'indexation de certains tarifs)

Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon (Avis d'indexation)

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins (Avis d'indexation des droits exigibles)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidants (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)

Loi sur le bâtiment (Indexation des amendes)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Commissariat à l'information du Canada (Siège)

Code de sécurité — Chapitre VII — Jeux et manèges (Indexation des droits)

Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des droits et frais)

Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)

Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)

Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)

Code de constructon — Chapitre VIII — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)

Code de construction — Chapitre IX — Jeux et manèges (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)

Arrêté du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en date du 7 mai 2008 concernant les frais exgibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Société de Prêt First Data, Canada (autre nom utilisé par First Data Loan Company, Canada) (Annulation de permis)