Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 46 of 16-11-2013
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale d'élimination des matières résiduelles des sources (Dissolution)
Régie des matières résiduelles des mines et des lacs (Dissolution)
Municipalité de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton (Changement de nom)
Municipalité de la Paroisse de Saint-Denis de Kamouraska (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Victoria Lagacé
Shyanne Chouinard
Abusyoluwa Anthony Adefila Kalejaiye
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yves Raymonde De Laleu
Vimalkumar Patel
Tialee Robyn Ouimet
Suzanne Turgeon
Sherazede Assefsaf
Sandra Altshindj Kazadi
Rose-Marie Koppes
Rina Line Marie Lucrèse Lasnier
Pascale Aquin
Osama Youssef Guirgus Beshara Armany
Olga Sadvakassova
Nicolas-Xavier Gingras-Méthot
Mélissa Adam St-Pierre
Max Jablonovicz
Marioara Panait
Marie-Joana Gagnon
Marie-Eve Cousineau
Marguerite Marie Hélène Pépin
Makuntima Afonso Fukiau
Ludovic Pellerin
Kevin Sylvain Brière-Léonard
Jeannine Marie Albertine Micheline Barsalou
Jade Lachance-Roberge
Fakrul Islam
Emanuel Aquin
Derek Teasdale
Claire-Avril Pourcher-Bouchard
Ashley Lauren Caya
Antoine Gingras-Méthot
Angélie Bouchard
Alex Wurtele Sylvain
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)
Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)
Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)
Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)
Loi sur les relations du travail, de la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)
Coût des frais d'administration et des droits prévus à l'article 16 du Règlement sur l'aquaculture commerciale (Avis d'indexation)
Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de L'Assomption (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)