Partie 1 - Avis juridiques
No. 44 of 02-11-2013
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance récolte (Modifications)
Programme d'aide visant à promouvoir l'achat de veaux d'embouche nés au Québec
Programme d'aide aux entreprises de bouvillons et de veaux de grain situées en régions périphériques
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation d'un parti (Article 72 de la Loi électorale)
Retrait d'autorisation d'instance (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation d'instance (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Dario Lapierre
Caroline Paquin
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Youssef Abdul Farid Guillermo Selim Gonzalez
Wei Tong Liu
Vincent Quévillon
Sylvie Sirois Latreille
Suzanne Turgeon
Rayen Moukheiber
Rayan Tabara
Pui Yan Slyvia Wong
Perl Valade, Laporte
Oussama Sekkat
Olivier Marc Gosselin Vachon
Olivia Bulat
Olanrewaju Raymond Oladapo
Noémie Goyette-Hauteclocque
Mireille Chachati
Milène Marie Marjolaine Langlais
Melanie Gariepy
Maxime Junior Erick Baril-Desmornes
Mathis Monette
Masroor Hussain
Marie Martine Mélanie Lynda Andréanne Harquail
Marie Jessica Francine Josée Martin
Maëly Ruiz Dubord
Loukas Ludovick Blais Monette
Lise d'Auteuil
Lisa Catherine Seguin
Leticia Michelle Panfili
Kasandra Bernard
Karen Ann Marie Moret
Joaquim Larocque-Albuquerque
Jery Baker
Jennifer Ann Farnsworth-Falardeau
Jean-Yves Curodeau
Isabelle Ratté
Gabrielle Viau Nault
Gabrielle Marie Bernadette Gosselin Vachon
G. Preetvinderpal Singh
Félixe Ann Thauvette Poitras
Fannie Ève Anouk Pinsonneault
Etienne Gauthier
Eric Robillard
Eric Plante
Enrick Dion
Elyas Abd Assamad
Do Pham Long Phi
Diane Jacqueline Marie Marceau
Denis Pelletier
Coralie Guévin
Claudette Mireault
Clarence Gendron
Charlotte Fortaich
Chantal Coudert
Basia Constantina
Arik Malenfant
Arianne Larin Cimminc
Anthony Leclerc
André Linskiy
Ali-Zackary Kamana
Alexis Labonté
Alexander Chiuchiarelli
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Avis d'indexation de certains droits exigibles selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Municipalité de La Minerve (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Brébeuf (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Commission municipale du Québec (Fixation d'un délai pour rendre une décision)