Partie 1 - Avis juridiques

Pierre Bergeron (Aide de camp honoraire)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Louis Cyr (1863-1912) (Avis de désignation)

Fondation du Séminaire de Québec (26 mars 1663) (Avis de désignation)

Noa Raphaël Hétu

Liliana Ogilvie

Youssef Abdul Farid Guillermo Selim Gonzalez

Wei Tong Liu

Véronique Gendron

Sylvie Sirois Latreille

Suzanne Turgeon

Sofia Bachouchi

Rejeanne Fontaine

Qianyu Hao

Pui Yan Slyvia Wong

Perl Valade, Laporte

Noémie Goyette-Hauteclocque

Mireille Chachati

Milène Marie Marjolaine Langlais

Maxime Junior Erick Baril-Desmornes

Masroor Hussain

Marie Martine Mélanie Lynda Andréanne Harquail

Marie Jessica Francine Josée Martin

Maéva Bergeron

Lise d'Auteuil

Lisa Catherine Seguin

Kasandra Marie Frances Patricia Elizabeth Papageorges

Kasandra Bernard

Karine Marie-Josée Inkel-Gosselin

Karen Ann Marie Moret

Jery Baker

Jennifer Ann Farnsworth-Falardeau

Félixe Ann Thauvette Poitras

Fannie Ève Anouk Pinsonneault

Etienne Gauthier

Eric Robillard

Eric Plante

Enrick Dion

Elyas Abd Assamad

Denis Pelletier

Danny Bourassa

Clarence Gendron

Basia Constantina

Audrey Petitclerc

Audrey Anne Giroux

Ashley Lauren Caya

Alexander Chiuchiarelli

Abdoulaye Diallo

Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation)

Droits à verser par les organismes gestionnaires de zec à la personne morale reconnue par le ministre comme étant leur représentant (Avis d'indexation)

Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)

Contribution d'assurance exigible pour l'obtention de l'immatriculation d'un véhicule routier, du droit de mettre ce véhicule en circulation et pour conserver ce droit pour l'année 2014 et Contribution d'assurance exigible d'un titulaire de permis ou d'une personne qui en fait la demande pour l'année 2014 (Avis d'indexation)

L'Équitable, Compagnie de Fiducie (autre nom utilisé par The Equitable Trust Company) (Annulation de permis)

Municipalité de Preissac (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)