Partie 1 - Avis juridiques
No. 39 of 28-09-2013
Régie de l'énergie — Taux utilisé pour le calcul de la redevance annuelle au Fonds vert (Avis en vertu de l'article 85.36.2 de la Loi)
Tricentris, centre de tri
Joey Thibault (Aide de camp honoraire)
Jean-Pascal Roy (Aide de camp honoraire)
François Gingras (Aide de camp honoraire)
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme de cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Raphaël Labbé
Melantha Pétrin
Layla Tatiana Mendez
Jonathan Poulin
Jessica Talon
Ediane St-Phard
Danish Iqbal Sheikh
Cassy Thériault
Andrée-Ann Gagnon
Amilia Mixaychaleun
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
William Bolduc-Blanchet
Tran-Shayla Uyen Vi Ngo
Timur Alexandrovich Sadvakassor
Thomas Martinho Franz Kok
Thi Hoi Phan
Rokhayatou Ndiaye
Raphaël Joseph Patrick Parent-Bourget
Qiqing Lin
Pegah Salari
Okou Aya Florence
Ninon Josée Grégoire
Nicole Nizeyimana
Melissa Rose Timmermans Léveillé
Maxime Syphax Smaïl
Maude Marie Rina Paule Ménard-Anderson
Mary Lou Heshan
Marilou Finnerty
Marie Renée Micheline Jocelyne Blanchard
Mahmoud El-Hage
Lucie Ratté
Lili Fournelle-Bélanger
Karin Sarai Mota
Joseph Donald Maxime Proulx Limoges
José Gilbert Bensimon
Jessica Jack Mukansaguye
Jane Mary-Jessy Alciné
Ibrahime Kallilou Kake
Hung Theo Lam
Éric Guay
Emmanuel Rey-Leduc
Émilie Ania Smaïl
Elliot Russel Lowden
Denise Tremblay
David Rollin
Chloé Boulanger
Charlie-Maxime Pineault-Landry
Carolyne Laurence
Carine Laberge
Barbara Matuszak
Axel Hoss-Desmarais
Atousa Reyhanipoursani
Antoinette Aboutouk
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Régie des matières résiduelles des mines et des lacs (Demande de dissolution)
ASSURANCE-DÉPÔTS, LOI SUR L'...
Caisse populaire Desjardins des Verts-Sommets de l'Estrie (Délivrance d'un nouveau permis en vertu de la Loi à la suite d'une modification des renseignements y apparaissant)
Caisse populaire Desjardins de Vimont—Auteuil (Délivrance d'un nouveau permis en vertu de la Loi à la suite d'une modification des renseignements y apparaissant)
Caisse populaire Desjardins de Québec (Délivrance d'un nouveau permis en vertu de la Loi à la suite d'une modification des renseignements y apparaissant)
Caisse d'économie Desjardins de Sept-Îles (Délivrance d'un nouveau permis en vertu de la Loi à la suite d'une modification des renseignements y apparaissant)