Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1^er octobre 2013 et se terminant le 31 décembre 2013)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1^er octobre 2013 et se terminant le 31 décembre 2013)

Sylvain Ménard (Aide de camp honoraire)

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Raphaël Labbé

Jessica Talon

Evodie Makweti Muzinga Makasa

Danish Iqbal Sheikh

Cassy Thériault

Andrée-Ann Gagnon

Amilia Mixaychaleun

Yanick Guay

William Bolduc-Blanchet

Tran-Shayla Uyen Vi Ngo

Sumsam Ahmed

Stanislava Maslyukova

Soléï Deggen Delisle

Simon Fortier-Gravel

S. Christeen Sebarajah

Rokhayatou Ndiaye

Raphaël Joseph Patrick Parent-Bourget

Ninon Josée Grégoire

Melissa Rose Timmermans Léveillé

Maxime Syphax Smaïl

Maude Marie Rina Paule Ménard-Anderson

Mary Anne Takara

Mark Potomkina

Marilou Finnerty

Marie Denise Morin

Mahmoud El-Hage

Lili Fournelle-Bélanger

Karyne Boudreault

Karin Sarai Mota

Joshua Francis Murnaghan

Joseph Donald Maxime Proulx Limoges

Jessica Jack Mukansaguye

Jean-Guy Couture

Jean-François Axel Dennis Clovis Poirier

Jane Mary-Jessy Alciné

Ian Cédrick Gustama

Hung Theo Lam

Henry Sztern

Éric Guay

Émilie Ania Smaïl

Denise Tremblay

David Rollin

Charlie-Maxime Pineault-Landry

Cayenne Jonas Kayombo

Axel Hoss-Desmarais

Antoinette Aboutouk

Alexandre Piché

Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de l'allocation prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 95 et de l'allocation annuelle payée au président)

Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation des frais d'inscription en appel)

Règlement sur l'admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de la cotisation annuelle et des frais d'admission)