Partie 1 - Avis juridiques
No. 37 of 14-09-2013
Office régional d'habitation du Lac des Deux-Montagnes (Lettres patentes supplémentaires — Erratum)
RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Léo Morency
Evodie Makweti Muzinga Makasa
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yanick Guay
Xue Bin Luan
Violette Rebecca Sanchez
Sumsam Ahmed
Stanislava Maslyukova
Soléï Deggen Delisle
Simon Fortier-Gravel
S. Christeen Sebarajah
Rosy Yamileth Medina
Rabab-Batoul Bekkaddour-Kaddouri
Papa Djibril Aboubakry Kante
Olga Palamarciuc
Maverick Salvas
Mary Anne Takara
Mark Potomkina
Marie Denise Morin
Karyne Boudreault
Julienne Landry
Joshua Francis Murnaghan
Jean-Guy Couture
Jean-François Axel Dennis Clovis Poirier
Ian Cédrick Gustama
Henry Sztern
Eva Martine Fernande Pearson
Drew Percival Gabriel Barnes-Simmons
Cayenne Jonas Kayombo
Aryton Le
Alexandru Filipciuc
Alexandre Piché
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Municipalité de Saint-Marcellin (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements)
Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements)
Arrondissement du Vieux-Longueuil (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Arrondissement de Saint-Hubert (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)