Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 31 of 03-08-2013
Fixation d'un montant, par litre, au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (Décision finale)
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET PARCS
Programme de stabilisation des berges en bordure de la route sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-coudres par le ministère des Transports et de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Manuel d'évaluation foncière du Québec (Avis de mise à jour)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Keïrah-Lyssa Roussell
Brandon-Alexander Lopez
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Youssef Khalil-Hussein Dit K
Wolf-Edwin Calice
Violaine Gélinas
Véronique Bédard-Mianscum
Thu Trang Vu
Sofia Mkhakh
Ryan-Gaël Bintoma
Rose Sabourin
Prisca Mathy Krisnah Ango Ngoma
Phoenix Ocean Eaves
Nikolas Dauphinais
Murielle Laplante
Mostafa Mkhakh
Morgan Mostafa Mansour
Merwin Gomez
Mbarka El Omari
Maxime Charron
Marie-Antoinette Alberta Bergeron
Marie Thérèse Yvette Sasseville
Marie Suzanne Claudette Poirier
Laetitia Maria Cordoba
Joseph Raymond Thierry Félix Vlieghe
Joseph Olivier Joël Robin Vlieghe
Jean-Philippe Paulin
Jean-François Perreault
Ismaël Jerbi
George Christodoulou Chakieh
Geneviève Marie Monique Boisvert
Francisco De Assis Pontes
Féederick Geneviève Ango Ngoma
Fatbardh Caka
Christopher Bulakali Mbayu
Carole Dupuis
Bulakali Chibakulikira
Bhupinder Singh
Anne-Virginie Brassard-Dallaire
Alexis Sverdlenko
Alexis Faucher
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Promutuel Assurance inc. (Délivrance de permis)
La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada (Modification de permis)
Compagnie d'Assurance Chartis du Canada (Modification de permis)
Municipalité de Fortierville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)